Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013

Table des matières

• Message du ministre
• Section I : Survol de l'organisation
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire du rendement
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit budgétaire
• Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique
  • Programmes et sous-programmes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Faits saillants des états financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapport Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Coordonnées de l'organisation
  • Renseignements supplémentaires
• Notes en fin de document

Message du ministre

La formation et le perfectionnement des employés sont essentiels dans toute organisation d'envergure, car ils permettent de faire en sorte que les membres du personnel satisfassent aux attentes en matière de rendement, accomplissent leur travail de façon optimale et acquièrent de nouvelles compétences en vue de s'adapter aux exigences qui évoluent.

L'année dernière, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) a continué de diminuer le coût de la formation grâce à des réductions budgétaires, à des réductions de personnel et à d'autres gains en efficience, notamment l'augmentation des activités d'apprentissage offertes en ligne. En 2012-2013, plus de 68 000 apprenants inscrits ont utilisé des documents d'apprentissage en ligne.

À titre de ministre responsable de l'École, j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'École pour l'exercice 2012-2013.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) est le fournisseur de services d'apprentissage communs à l'échelle de la fonction publique du Canada. Le mandat législatif de l'École consiste à fournir une gamme d'activités d'apprentissage qui renforcent la capacité individuelle et organisationnelle et favorisent l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique.

L'École vise un résultat stratégique : s'assurer que tous les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens.

Responsabilités

L'École a été créée le 1^er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique^{Note de bas de page i}. Elle est régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada^{Note de bas de page ii}. Sa principale responsabilité consiste à offrir un vaste éventail de possibilités d'apprentissage et à favoriser une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Les activités de l'École ont un effet direct sur les services fournis aux Canadiens, car elles appuient le perfectionnement des compétences des fonctionnaires et l'efficacité des organisations de la fonction publique.

À titre d'établissement public et en vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École a le mandat suivant :

• inciter à la fierté et à l'excellence dans la fonction publique;
• stimuler un sens commun de la finalité, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
• aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• viser l'excellence en matière de gestion et d'administration publiques.

Les priorités de programme de l'École sont axées sur les résultats, en conformité avec la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement^{Note de bas de page iii} du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1^er janvier 2006. Cette politique insiste sur la valeur de l'apprentissage et, tout particulièrement, sur la formation indispensable et l'importance de créer une culture d'apprentissage au sein de la fonction publique.

Pour aider les administrateurs généraux à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de perfectionnement du leadership et de perfectionnement professionnel dans l'ensemble de la fonction publique, l'École détermine les besoins organisationnels, et elle conçoit et offre également des programmes pratiques et de grande qualité qui répondent aux principaux besoins de perfectionnement des fonctionnaires.

À titre d'organisme de services communs aux termes de la Politique sur les services communs^{Note de bas de page iv} du Conseil du Trésor, l'École conçoit son programme de cours de manière à appuyer la responsabilisation de la fonction publique, les compétences en leadership et les priorités du gouvernement. En outre, en tant que fournisseur de services facultatifs, l'École répond aux besoins de la fonction publique de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible.

Le Comité consultatif de l'École de la fonction publique du Canada^{Note de bas de page v} contribue à l'orientation et à la planification des activités de l'École. Ce comité, formé de sous-ministres qui y ont été nommés par le greffier du Conseil privé, constitue, depuis sa création en 2012-2013, une tribune aux fins de consultation, de collaboration et de discussion au sujet du programme stratégique de l'École et des nouvelles priorités en matière d'apprentissage qui se profilent dans l'ensemble de la fonction publique.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Le tableau ci-dessous présente le cadre complet des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes de l'École, qui, ensemble, favorisent l'atteinte du résultat stratégique.

Version textuelle

Image de l'Architecture d'alignement des programmes de l'École de la fonction publique du Canada.

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. »

L'École a quatre programmes : 1. Apprentissage de base; 2. Perfectionnement en leadership organisationnel; 3. Innovation dans la gestion du secteur public; 4. Services internes.

Les sous-programmes et les sous-sous-programmes sont les suivants :

1.1 Formation indispensable
1.1.1 Orientation à la fonction publique
1.1.2 Formation relative à la délégation de pouvoirs

1.2 Perfectionnement professionnel
1.2.1 Programmes pour les collectivités fonctionnelles
1.2.2 Programmes de perfectionnement professionnel

1.3 Apprentissage des langues officielles
1.3.1 Accès aux services de formation linguistique
1.3.2 Services pour le maintien des acquis

1.4 Apprentissage en ligne
1.4.1 Programme de cours en ligne
1.4.2 Programme de technologie de collaboration en ligne

2.1 Compétences en leadership
2.2 Programmes de perfectionnement en leadership
2.3 Renforcement des communautés de leadership

3.1 Services d'apprentissage organisationnel
3.2 Pratiques de gestion novatrices

4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
4.1.1 Gestion et surveillance
4.1.2 Communications
4.1.3 Services juridiques

4.2 Services de gestion des ressources
4.2.1 Gestion des ressources humaines
4.2.2 Gestion financière
4.2.3 Gestion de l'information
4.2.4 Technologie de l'information
4.2.5 Voyages et autres services administratifs

4.3 Services de gestion des biens
4.3.1 Biens immobiliers
4.3.2 Matériel
4.3.3 Acquisitions

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

À titre de fournisseur de services d'apprentissage pour la fonction publique, l'École utilise les recettes générées par les organisations clientes pour financer approximativement la moitié de ses dépenses totales. En 2012-2013, la baisse des dépenses gouvernementales et de la taille de la fonction publique a entraîné une réduction des dépenses en matière de formation chez les ministères clients et une diminution de la clientèle totale. Ces facteurs, ajoutés au fait que l'École a cessé d'assurer elle-même la prestation des services de formation linguistique, ont donné lieu à une réduction de la demande globale concernant ses produits et services.

L'École évolue dans un contexte dynamique, et les clients s'attendent toujours plus à pouvoir accéder à de la formation par des moyens novateurs, plus particulièrement grâce à des appareils électroniques et mobiles. En outre, en raison du regroupement des services de technologie de l'information, l'École doit travailler en étroite collaboration avec Services partagés Canada pour offrir aux clients des services efficaces correspondant à leurs besoins. La stratégie d'atténuation des risques de l'École pour 2012-2013 et ses plans d'action connexes ont mis l'accent, afin d'assurer l'atteinte de son résultat stratégique, sur les priorités suivantes :

• le renouvellement du programme de cours et des méthodes d'apprentissage visant les cours et les services afin de répondre aux besoins des clients;
• la mise en œuvre d'une stratégie relative à l'établissement des coûts et des prix afin de permettre une analyse rigoureuse de la série complète de ses produits et services d'apprentissage et d'orienter la prise de décisions efficaces;
• une stratégie de mobilisation auprès des ministères clients, comprenant un développement ciblé des activités;
• un alignement efficace des besoins en matière de ressources humaines à l'appui de l'exécution des programmes.

En 2012-2013, la stratégie d'atténuation des risques et les plans d'action élaborés par l'École ont permis de gérer efficacement les risques précisés dans le Profil de risque de l'organisation.

Sommaire du rendement

Ressources financières – Total pour le ministère (en milliers de dollars)

Les dépenses prévues de l'École correspondent au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Le total des autorisations comprend les crédits votés, les recettes réelles tirées en 2012-2013 et les recettes non dépensées dégagées en 2011-2012 qui ont été reportées à l'exercice 2012-2013 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Ressources humaines [équivalents temps plein (ETP)]

Tableau Sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes
(en milliers de dollars)

Résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences
en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. »

Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en milliers de dollars)

Tableau Total du sommaire du rendement (en milliers de dollars)

En 2012-2013, la réduction des dépenses prévues découle des efforts soutenus déployés par l'École pour réaliser des économies dans un certain nombre de domaines, notamment l'adoption d'une démarche plus stratégique et pangouvernementale à l'égard de ses services d'apprentissage, la rationalisation de ses opérations internes et la restructuration, par la suite, de l'organisation. La diminution des dépenses réelles s'explique par la cessation de la prestation directe des services de formation linguistique et les mesures de compression des coûts.

Profil des dépenses (en milliers de dollars)

Version textuelle

Graphique illustrant les dépenses réelles en milliers de dollars de 2010-2011 à 2012-2013 et les dépenses prévues de 2013-2014 à 2015-2016 pour l'École de la fonction publique du Canada.

Dépenses réelles

2010-2011 : 128 634 $
2011-2012 : 125 941 $
2012-2013 : 97 265 $

Dépenses prévues

2013-2014 : 98 464 $
2014-2015 : 95 738 $
2015-2016 : 95 439 $

La diminution des dépenses réelles de l'École, au cours des trois derniers exercices, s'explique par la mise en œuvre de solutions simplifiées et plus économiques pour les services d'apprentissage et les activités de l'École. Mentionnons également la fin de la prestation directe des services de formation linguistique.

Revenus (en milliers de dollars)

Version textuelle

Revenus

Graphique illustrant les tendances en matière de revenus de 2009-2010 à 2012-2013 pour l'École de la fonction publique du Canada. Voici les chiffres correspondant à ces quatre exercices :

2009-2010 : 70 000 $
2010-2011 : 71 695 $
2011-2012 : 72 405 $
2012-2013 : 46 792 $

La diminution des recettes en 2012-2013 s'explique par le fait que l'École ne fournit plus directement les services de formation linguistique à la fonction publique de même que par une réduction de la demande des clients à l'égard des produits et services de l'École.

Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l'École, veuillez consulter Comptes publics du Canada 2013 (Volume II)^{Note de bas de page ix}. Une version électronique des Comptes publics du Canada de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Évaluation environnementale stratégique

En 2012-2013, l'École a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^{Note de bas de page x}, mais elle n'a fait aucune déclaration publique à ce sujet.

Section II : Analyse des programmes et des sous-­programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

L'École vise un seul résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre programmes et neuf sous-programmes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique, soit les suivants :

• Apprentissage de base
  • Formation indispensable
  • Perfectionnement professionnel
  • Apprentissage des langues officielles
  • Apprentissage en ligne
• Perfectionnement en leadership organisationnel
  • Compétences en leadership
  • Programmes de perfectionnement en leadership
  • Renforcement des communautés de leadership
• Innovation dans la gestion du secteur public
  • Services d'apprentissage organisationnel
  • Pratiques de gestion novatrices
• Services internes

Tout au long de l'exercice, l'École a concentré ses efforts sur l'appui à la transformation de la fonction publique dans son ensemble, une priorité gouvernementale, en permettant aux fonctionnaires d'acquérir les connaissances et les compétences communes nécessaires pour moderniser les opérations gouvernementales tout en préservant l'excellence des services offerts aux Canadiens. À ce titre, le programme de l'École a porté sur un éventail de questions connexes, dont le processus de transformation des activités, la gestion du changement et la gestion des effectifs.

Parallèlement, l'École a mis en œuvre des mesures d'efficacité internes et a adopté une approche plus stratégique et ciblée à l'égard de ses produits et services d'apprentissage. Malgré un budget de fonctionnement et une capacité interne réduits, l'École a réussi à fournir des services d'apprentissage pertinents et de haute qualité à la fonction publique.

Programmes et sous­-programmes

Programme : Apprentissage de base

Grâce à ce programme, l'École contribue à la création d'un effectif professionnel en offrant des activités d'apprentissage de base qui correspondent aux priorités de gestion de la fonction publique et qui sont conçues conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor ainsi qu'aux normes en matière de connaissances qui lui sont associées. Quatre sous-programmes appuient ce programme :

• Formation indispensable
• Perfectionnement professionnel
• Apprentissage des langues officielles
• Apprentissage en ligne

Ressources financières – Pour le programme Apprentissage de base (en milliers de dollars)

Les dépenses prévues correspondent au Budget principal des dépenses, lequel comprend des dépenses liées aux produits de la formation linguistique. Les dépenses réelles, quant à elles, reflètent les réductions découlant de la décision de mettre fin à la prestation directe des services de formation linguistique à l'intention de la fonction publique.

Ressources humaines (ETP) – Pour le programme Apprentissage de base

Résultats du rendement – Pour le programme Apprentissage de base

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ses efforts de gestion et de renforcement de son programme de cours, l'École a réalisé un examen approfondi de ses produits d'apprentissage, des tendances du marché et des nouvelles pratiques exemplaires pour s'assurer de demeurer efficiente, rentable et en harmonie avec les priorités du gouvernement du Canada et les besoins en apprentissage de la fonction publique.

En 2012-2013, l'École a étudié les possibilités de collaboration avec le secteur privé et le milieu universitaire, et mis à profit l'expertise déjà présente au sein de la fonction publique en vue d'accroître l'efficacité et de réaliser des économies dans la conception et la prestation de ses services d'apprentissage.

En outre, l'École a renforcé ses relations avec les responsables de l'élaboration des politiques et les spécialistes des ressources humaines, y compris les coordonnateurs de la formation indispensable et le Forum des chefs en apprentissage, tout en cherchant de nouvelles occasions de collaboration avec d'autres ministères et collectivités fonctionnelles. L'École a également travaillé avec les conseils fédéraux-régionaux à la prestation des services d'apprentissage sur toute une gamme de sujets, notamment la gestion stratégique du changement et la transition de carrière. À titre d'exemple, l'École a travaillé de concert avec le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse à l'élaboration d'un cadre de gestion des talents, une initiative visant à cerner les besoins en matière de ressources humaines à l'aide d'un plan stratégique de mise en œuvre de l'effectif.

L'École a continué de tirer parti de la technologie à l'appui de la formule d'apprentissage mixte qui consiste en une combinaison d'apprentissage en salle de classe et de prestation virtuelle et à distance. Cette approche a donné lieu à des solutions plus économiques en matière de prestation tout en améliorant l'accessibilité aux services d'apprentissage de l'École dans l'ensemble du pays. Ainsi, l'École a collaboré avec le Conseil fédéral du Nunavut à la conception et à la réalisation du Salon de l'apprentissage du Nunavut, une initiative destinée à répondre aux besoins en apprentissage des fonctionnaires qui travaillent dans des régions éloignées.

À l'appui du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert^{Note de bas de page xi} et de la transition, à l'échelle de la fonction publique, vers GCDOCS, un système exhaustif de gestion de l'information et de tenue des dossiers, l'École a élaboré une gamme de produits et de services d'apprentissage visant à faciliter la mise en œuvre de ce système dans l'ensemble de la fonction publique.

Le SHGA de l'École facilite la gestion de l'apprentissage au sein de la fonction publique, car il constitue un outil commun qui permet la prestation des services d'apprentissage et l'échange de contenu en ligne. Dans le but de trouver des façons efficaces et économiques d'offrir des services d'apprentissage à l'échelle du pays, l'École a continué d'examiner le rôle que pourrait jouer le SHGA à titre de ressource partagée par toute la fonction publique.

Sous-programme : Formation indispensable

Par son sous-programme Formation indispensable, l'École veille à ce que les fonctionnaires satisfassent aux normes de connaissances exigées et facilite la responsabilisation grâce à des activités d'apprentissage portant sur les valeurs et l'éthique, la gouvernance et la responsabilisation.

Ressources financières – Pour le sous-­programme Formation indispensable (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-­programme Formation indispensable

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous­-programme Formation indispensable

Analyse du rendement et leçons retenues

Conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, le cours Orientation à la fonction publique offert par l'École permet aux fonctionnaires d'acquérir une compréhension générale du gouvernement ainsi que des valeurs, des principes d'éthique et des responsabilités qui seront les leurs tout au long de leur carrière.

Ventilation des séances d'Orientation à la fonction publique

L'École donne également la Formation sur la délégation de pouvoirs à cinq groupes d'employés, soit les superviseurs, les gestionnaires, les cadres nouvellement nommés, les cadres supérieurs et les sous-ministres adjoints, afin de veiller à ce que les membres de ces groupes possèdent toutes les qualifications requises pour exercer les pouvoirs qui leur sont délégués en matière de ressources humaines, de finances, d'approvisionnement et de gestion de l'information.

Ventilation des séances de Formation sur la délégation de pouvoirs

À l'appui de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du Conseil du Trésor, laquelle entrera en vigueur le 1^er avril 2014, l'École a collaboré avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique à l'élaboration d'un programme de cours sur la gestion du rendement. Cet ensemble d'outils en ligne comprend une formation obligatoire pour l'ensemble des employés chargés d'évaluer le rendement des employés.

L'École poursuivra les efforts déployés lors du dernier exercice pour promouvoir la Directive sur la gestion du rendement en collaboration avec les organismes centraux partenaires et élaborera des outils d'apprentissage à l'appui des compétences connexes pour l'ensemble de la fonction publique.

Sous-programme : Perfectionnement professionnel

Par son sous-programme Perfectionnement professionnel, l'École offre aux fonctionnaires des services d'apprentissage visant à approfondir leurs connaissances, leurs habiletés et leurs compétences.

Ressources financières – Pour le sous­-programme Perfectionnement professionnel (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous­-programme Perfectionnement professionnel

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous­-programme Perfectionnement professionnel

Analyse du rendement et leçons retenues

L'École conçoit et offre des produits d'apprentissage à l'intention de tous les fonctionnaires, notamment les collectivités fonctionnelles^{Note de bas de page xii}, afin que tous aient les connaissances voulues pour s'acquitter de leurs fonctions et exercer leurs responsabilités conformément aux lois et aux politiques.

Ventilation des séances destinées aux collectivités fonctionnelles

De concert avec Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé, l'École a élaboré un programme fédéral d'apprentissage en matière de gestion des urgences afin d'élargir l'accès à la formation régulière dans ce domaine à l'intention des spécialistes de la sécurité à l'échelle de la fonction publique. Ce programme comprend des cours en classe et des cours en ligne ainsi que des activités d'apprentissage adaptées favorisant l'amélioration des capacités individuelles et organisationnelles dans ce domaine spécialisé. Grâce à sa capacité de collaboration, l'École a su, au cours du dernier exercice, travailler de concert avec les autres ministères et unir les efforts des communautés d'intervenants spécialisés pour créer une synergie et concevoir ainsi de façon plus efficace et économique des produits d'apprentissage de grande qualité. À l'avenir, cette collaboration couronnée de succès constituera une pratique exemplaire à adopter lorsqu'il s'agit d'étudier les possibilités à l'appui de solutions pangouvernementales.

Ventilation des séances de perfectionnement professionnel

En 2012-2013, l'École a collaboré avec les réseaux de jeunes professionnels de 11 ministères afin de concevoir et d'offrir le Camp de carrières 2013. Cette initiative de collaboration, à laquelle ont participé plus de 550 personnes, a donné aux jeunes et aux nouveaux professionnels l'occasion de réseauter, de prendre part à des ateliers d'apprentissage entre pairs et de favoriser l'innovation en milieu de travail. La popularité de cette activité a démontré le rôle important que jouent les réseaux, tant personnels que virtuels, et à quel point ils constituent un moyen économique et efficace d'échanger des idées sur les nouvelles tendances et de tirer parti des idées novatrices de ses pairs.

Sous-programme : Apprentissage des langues officielles

Par son sous-programme Apprentissage des langues officielles, l'École facilite la mise en œuvre, dans les ministères, d'une approche coordonnée en matière de services de formation linguistique, en plus d'élaborer et d'offrir des outils en ligne de maintien des acquis linguistiques à l'appui de la compétence en langue seconde des fonctionnaires.

Ressources financières – Pour le sous-­programme Apprentissage des langues officielles (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-­programme Apprentissage des langues officielles

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous­-programme Apprentissage des langues officielles

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'École a cessé la prestation directe des services de formation linguistique pour mettre l'accent sur l'assurance de la qualité et l'élaboration d'outils en ligne. Ce changement a donné lieu à une perspective plus stratégique pour l'élaboration de nouvelles méthodologies d'apprentissage, la prestation des services liés aux plans d'apprentissage linguistique selon le principe du recouvrement des coûts, l'accès à des fournisseurs externes de qualité et la mise à disposition de produits d'apprentissage en ligne.

La diminution du nombre de fonctionnaires qui font appel aux produits et services d'acquisition et de maintien des compétences en langues officielles peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment la fin de la prestation directe des services de formation linguistique et la rationalisation de la fonction publique.

Sous-programme : Apprentissage en ligne

Par son sous-programme Apprentissage en ligne, l'École facilite l'accessibilité à l'apprentissage et l'efficience de celui-ci. Tout comme c'est le cas pour les cours en classe, les produits d'apprentissage en ligne visent à renforcer les connaissances, les habiletés et les compétences des fonctionnaires.

Ressources financières – Pour le sous-programme Apprentissage en ligne (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous­-programme Apprentissage en ligne

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous­-programme Apprentissage en ligne

Analyse du rendement et leçons retenues

La nouvelle technologie novatrice, notamment les médias sociaux, pourrait transformer la façon dont la fonction publique travaille et assure la prestation des services. En 2012-2013, l'École a continué de miser sur la technologie, en augmentant le recours à la webdiffusion, aux webinaires et aux vidéoconférences pour l'apprentissage en ligne afin de mieux adapter et de rendre plus économique la prestation des services d'apprentissage. Par exemple, la région du Québec et du Nunavut a élaboré des modules d'apprentissage interactifs auxquels on peut accéder au moyen des dispositifs mobiles, dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour répondre aux besoins en apprentissage et accroître la participation des fonctionnaires qui travaillent dans les régions éloignées.

En cette période de transformation et d'évolution démographique au sein de l'administration publique, l'École a entrepris un certain nombre d'initiatives visant à soutenir les fonctionnaires. Parmi ces efforts, mentionnons l'élargissement de l'accord avec le Centre des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui permet d'offrir un nouveau cours par webdiffusion. Les fonctionnaires peuvent donc à présent, en réponse à une hausse de la demande, suivre un cours plus concis et plus accessible.

Tout au long de l'exercice, l'exploitation des capacités et de la souplesse qu'offre la technologie s'est avérée un moyen efficace et économique de maximiser la capacité de l'École à fournir ses services d'apprentissage à l'ensemble de la fonction publique, y compris aux employés des régions les plus éloignées du pays.

Programme : Perfectionnement en leadership organisationnel

Par son programme Perfectionnement en leadership organisationnel, l'École renforce la capacité de leadership dans la fonction publique et contribue au renouvellement de la fonction publique en soutenant les dirigeants actuels et les nouveaux dirigeants au moyen d'activités d'apprentissage, de séminaires et d'événements ciblés portant sur le leadership. Trois sous-programmes appuient ce programme :

• Compétences en leadership
• Programmes de perfectionnement en leadership
• Renforcement des communautés de leadership

Ressources financières – Pour le programme Perfectionnement en leadership organisationnel (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP) – Pour le programme Perfectionnement en leadership organisationnel

Résultats du rendement – Pour le programme Perfectionnement en leadership organisationnel

Analyse du rendement et leçons retenues

L'importance accordée aux responsabilités des dirigeants et le taux élevé de départs à la retraite prévus chez les employés et les cadres font en sorte que la demande relative aux programmes de perfectionnement des dirigeants est constante. Par ailleurs, l'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont essentiels à l'établissement de la capacité en leadership nécessaire à l'obtention d'un rendement élevé dans la fonction publique.

En 2012-2013, l'École a concentré ses efforts sur l'adoption d'une approche plus ciblée pour ses programmes d'apprentissage en leadership et a rationalisé sa capacité interne en conséquence. Par exemple, l'École a restructuré son programme de perfectionnement en leadership dans des domaines tels que la gestion du changement, l'innovation et la gestion du rendement.

Ventilation des programmes de perfectionnement en leadership

Tout au long de l'exercice, l'École a continué de répondre aux besoins en apprentissage liés à la gestion du changement des cadres et des gestionnaires de tous les niveaux, afin de leur transmettre les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer de manière stratégique la transformation au sein de leurs ministères. En 2012-2013, l'École a élargi son programme ileadership. Ce programme, d'une durée de 12 mois, permet aux participants d'acquérir les compétences de base en leadership et de se préparer à un environnement complexe et qui évolue rapidement, à l'aide de solutions d'apprentissage pratiques et novatrices, dont des outils à la fine pointe comme les études de cas, les simulations, les outils d'autoévaluation et les groupes d'apprentissage par l'action.

En outre, l'École a saisi les occasions d'accroître la portée de ses activités en offrant le programme ileadership à différents ordres de gouvernement. Ainsi, elle a réussi à répondre aux besoins des organisations tout en offrant à toutes les parties une solution efficace et économique. De plus, l'adoption de méthodes ciblées et d'une démarche de collaboration s'est avérée une façon efficace de fournir des services d'apprentissage et de rester à l'écoute des ministères en période de transition.

Sous-programme : Compétences en leadership

Par son sous-programme Compétences en leadership, l'École veille à ce que les dirigeants actuels et futurs de la fonction publique possèdent les compétences en leadership nécessaires pour produire des résultats et prendre l'initiative du changement au sein de leurs ministères.

Ressources financières – Pour le sous-programme Compétences en leadership (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-programme Compétences en leadership

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous-programme Compétences en leadership

Analyse du rendement et leçons retenues

L'École a continué de soutenir les administrateurs généraux en leur offrant des solutions d'apprentissage de qualité, pertinentes et économiques, afin de maintenir le rendement de la fonction publique à un niveau élevé. À cette fin, l'École a effectué avec succès le projet-pilote de sa nouvelle série de cours en gestion pour les nouveaux cadres, une gamme de cours complète conçue selon une démarche modulaire et portant sur différents sujets, dont la gestion des finances, la gestion du rendement et d'autres compétences clés en leadership.

En 2012-2013, l'École a également remanié son programme nommé Le leadership et les cadres : un tout indissociable, afin d'offrir des solutions d'apprentissage plus souples et plus ciblées, qui mettent l'accent sur l'importance de l'apprentissage par l'expérience.

Sous-programme : Programmes de perfectionnement en leadership

Par son sous-programme Programmes de perfectionnement en leadership, l'École appuie la planification de la relève et le renouvellement au sein des ministères de même qu'à l'échelle de la fonction publique en fournissant des produits et des services de perfectionnement en leadership pertinents et complets.

Ressources financières – Pour le sous-programme Programmes de perfectionnement en leadership (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-programme Programmes de perfectionnement en leadership

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous-programme Programmes de perfectionnement en leadership

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'École a mis l'accent sur des solutions d'apprentissage efficientes et économiques destinées aux cadres de la fonction publique et sur des modules plus thématiques, juste à temps. Dans ce contexte, l'École a notamment supprimé le Programme avancé en leadership.

En 2012-2013, l'École a conçu un nouvel ensemble de produits d'apprentissage axés sur l'excellence du service qui vise à transmettre aux dirigeants les connaissances nécessaires pour favoriser l'excellence et la transformation du service au sein de leurs organisations et de la fonction publique. L'École a élaboré ce programme de concert avec Service Canada et l'Institut des services axés sur les citoyens, un exemple de collaboration qui sert de fondation pour l'avenir.

Par ailleurs, l'École a élaboré un nouveau programme de formation en leadership, intitulé ConnEXion : les cadres dirigeants de l'avenir. Il s'agit d'un programme de cours personnalisés visant à répondre aux besoins des participants en matière de formation en leadership. Ce programme offre également aux dirigeants des occasions d'apprentissage par les pairs pour discuter des enjeux actuels et à venir, bâtir des réseaux et échanger sur des pratiques exemplaires.

L'École a poursuivi la prestation de services de soutien à la gestion du changement à l'intention des ministères, en vue de renforcer la capacité organisationnelle en matière de gestion stratégique du changement et de la transformation. Au cours de l'exercice, la méthode d'apprentissage mixte de l'École s'est avérée précieuse, car elle demeure souple, efficace et rentable lorsqu'il s'agit de répondre aux nouveaux besoins en apprentissage de l'ensemble de la fonction publique.

Sous-programme : Renforcement des communautés de leadership

Par son sous-programme Renforcement des communautés de leadership, l'École appuie les dirigeants de la fonction publique en leur proposant des activités de réseautage et de mobilisation conçues pour traiter des tendances actuelles, des pratiques exemplaires et des nouveaux enjeux qui ont une importance stratégique pour la fonction publique.

Ressources financières – Pour le sous-programme Renforcement des communautés de leadership (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-programme Renforcement des communautés de leadership

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous-programme Renforcement des communautés de leadership

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Forum des sous-ministres adjoints (SMA) de l'École, un événement annuel qui contribue à l'édification d'une collectivité dynamique de sous-ministres adjoints, demeure une occasion importante, pour les cadres dirigeants de la fonction publique, de donner des idées qui orienteront le mode de fonctionnement de la fonction publique et de définir les principales tendances et les principaux enjeux à gérer aujourd'hui et dans l'avenir. Plus de 300 personnes ont participé au Forum des SMA de 2012, qui avait pour invités Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, et Janice Charette, secrétaire associée du Cabinet et sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé. 

En mai 2012, l'École a tenu sa deuxième édition de l'Agora de l'apprentissage. Plus de 50 intervenants importants de la fonction publique, issus des domaines du leadership, de la formation et de la gestion des talents, s'y sont rassemblés. Cet événement a offert une tribune où solliciter une rétroaction sur les services d'apprentissage de l'École et échanger des idées sur des sujets liés à l'apprentissage et au perfectionnement dans la fonction publique. L'événement était l'une des principales réalisations attendues dans le cadre de la stratégie de l'École sur l'excellence du service, et a servi d'appui aux activités de consultation auprès de ses clients.

Programme : Innovation dans la gestion du secteur public

Par son programme Innovation dans la gestion du secteur public, l'École améliore le rendement et l'efficacité de la fonction publique en fournissant aux organisations des services consultatifs en matière de gestion du changement et d'innovation dans la gestion du secteur public. Deux sous-programmes appuient ce programme :

• Services d'apprentissage organisationnel
• Pratiques de gestion novatrices

Ressources financières – Pour le programme Innovation dans la gestion du secteur public (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP) – Pour le programme Innovation dans la gestion du secteur public

Résultats du rendement – Pour le programme Innovation dans la gestion du secteur public

Analyse du rendement et leçons retenues

À l'appui de la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à moderniser le fonctionnement de l'administration publique, l'École a mobilisé la formation à l'échelle de la fonction publique, en collaborant étroitement avec les organismes centraux partenaires pour aider les ministères à composer avec le changement et à gérer un exercice de transformation exhaustif. L'École a en effet offert des séances de formation à plus de 100 ministères et 15 000 fonctionnaires.

Dans la foulée des efforts de consultation soutenus, l'École a continué de mobiliser directement les cadres dirigeants de l'ensemble de la fonction publique afin de déterminer les besoins des ministères en matière d'apprentissage et de les traduire en solutions d'apprentissage novatrices sur des sujets d'actualité comme la gestion stratégique du changement et la gestion en période de transition.

En 2012-2013, l'École a organisé la Conférence Manion, un événement annuel, qui vise à élargir les perspectives des fonctionnaires et à favoriser les débats approfondis sur les questions d'importance, tout en donnant aux participants l'occasion de nouer des liens. La conférence a attiré plus de 500 cadres supérieurs et dirigeants provenant des universités canadiennes et du gouvernement fédéral. L'honorable John Berry, directeur du United States Office of Personnel Management, y a notamment fait part de ses réflexions sur l'innovation dans la fonction publique, sujet pertinent et opportun, en cette période de transformation. Cet événement visait à amener les participants à apporter de nouvelles solutions novatrices afin de maximiser le rendement organisationnel.

Sous-programme : Services d'apprentissage organisationnel

Par son sous-programme Services d'apprentissage organisationnel, l'École offre aux organisations de la fonction publique des services de soutien à l'élaboration de stratégies d'apprentissage ministérielles harmonisées aux priorités du gouvernement, tout en veillant à ce que les besoins en apprentissage individuels soient satisfaits de façon optimale, dans le but d'améliorer le rendement.

Ressources financières – Pour le sous-programme Services d'apprentissage organisationnel (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-programme Services d'apprentissage organisationnel

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous-programme Services d'apprentissage organisationnel

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'École a contribué à soutenir les organisations fédérales dans leurs efforts de gestion du changement lié à la transformation. Par exemple, à l'appui des activités de la Communauté de pratique interministérielle sur la carrière Communauté de pratique interministérielle sur la carrière du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et des fonctionnaires qui souhaitent réorienter leur carrière, l'École a renouvelé différentes ententes de collaboration avec les ministères dans le but d'accroître l'accès à ses ressources d'apprentissage et d'élargir sa portée auprès des personnes qui entreprennent une réorientation professionnelle.

Sous-programme : Pratiques de gestion novatrices

Par son sous-programme Pratiques de gestion novatrices, l'École rehausse son programme de cours au moyen d'activités de recherche et d'un dialogue ainsi que d'ententes de collaboration avec le milieu universitaire sur des questions relatives à la gestion du secteur public.

Ressources financières – Pour le sous-programme Pratiques de gestion novatrices (en milliers de dollars)

Remarque : Les dépenses de l'École prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Ressources humaines (ETP) – Pour le sous-programme Pratiques de gestion novatrices

Remarque : Les données de l'École sur les ressources humaines prévues pour 2012-2013 ont été préparées à l'échelle du programme seulement.

Résultats du rendement – Pour le sous-programme Pratiques de gestion novatrices

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'École a adopté une approche pangouvernementale à l'appui d'un milieu de travail modernisé. Dans ce contexte, elle a notamment saisi de nouvelles occasions de collaborer et de mettre des ressources en commun, exploité la technologie pour améliorer le réseautage et proposé diverses tribunes où discuter des enjeux actuels et à venir et échanger au sujet des pratiques prometteuses.

À l'appui de la mobilisation de la fonction publique et de l'innovation, l'École a organisé 22 discussions informelles, auxquelles les fonctionnaires pouvaient participer par webdiffusion. Ces activités portaient sur diverses questions d'actualité, notamment le changement organisationnel, l'innovation et la mobilisation, le réaménagement des effectifs, le perfectionnement professionnel et le leadership. Tout au long de l'exercice, de tels événements ont servi de tribune d'apprentissage aux fonctionnaires, qui ont ainsi pu acquérir de nouvelles connaissances et rencontrer des experts provenant de toute la fonction publique.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l'organisation^{Note de bas de page 3}. Ces services ne regroupent que les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et ne s'appliquent pas à celles qui sont fournies dans le cadre d'un programme en particulier.

Ressources financières – Services internes (en milliers de dollars)

Les dépenses prévues pour les Services internes représentent le montant indiqué dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. Les dépenses réelles correspondent au financement alloué dans le Budget principal des dépenses et aux recettes non dépensées reportées des années précédentes en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Ressources humaines (ETP) – Services internes

Analyse du rendement et leçons retenues

Avec l'arrivée de la nouvelle sous-ministre/présidente, en octobre 2012, l'École a jeté les bases de l'examen exhaustif de ses orientations stratégiques. Ce projet donnera lieu à un plan stratégique quinquennal pour l'organisation, qui comprendra les grandes orientations prioritaires se rapportant au programme de cours de l'École, à l'exécution et à la gestion des services d'apprentissage ainsi qu'aux infrastructures de soutien nécessaires à la conception et à la prestation efficaces et efficientes des services d'apprentissage.

À l'appui du Processus opérationnel commun des ressources humaines^{Note de bas de page xiii} du gouvernement du Canada, l'École a mis sur pied un groupe de travail sur le service à la clientèle, composé de gestionnaires et de spécialistes des ressources humaines, dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour harmoniser ses services de ressources humaines avec son approche en matière de service à la clientèle.

L'École a effectué un examen approfondi de ses produits et services et des coûts de fonctionnement connexes dans le but d'éclairer la prise de décisions stratégiques et de promouvoir la valeur que ses produits et services représentent au chapitre des investissements stratégiques pour les ministères. Parmi les efforts déployés à cet égard, mentionnons l'exploration de nouveaux moyens de tirer parti de la technologie et des médias sociaux pour la prestation des services d'apprentissage ainsi que les possibilités de faire fond sur les ressources des autres établissements d'apprentissage, au moyen d'une approche en partenariat axée sur la négociation.

La stratégie de l'École sur l'excellence du service a été appliquée dans un certain nombre de domaines clés, notamment l'expérience du service à la clientèle, la culture axée sur le service à la clientèle et l'engagement à l'égard du service à la clientèle. Le groupe de travail sur le service à la clientèle de l'École, constitué de représentants de tous les secteurs de l'organisation, a dirigé ses efforts vers l'application de la stratégie, ce qui comprend le recours aux pratiques exemplaires en matière de services et la mise en valeur de la démarche qui consiste à appliquer la perspective du service à la clientèle à tous les produits, services et activités de collaboration qu'offre l'École.

Dans le cadre de ses activités de gestion du personnel enseignant, l'École a renforcé la capacité des enseignants en mettant à profit les connaissances et l'expertise existantes en son sein et dans les ministères. En 2012-2013, l'École a signé des ententes de collaboration avec 28 ministères afin qu'ils disposent d'une solution durable et économique pour combler les besoins en apprentissage de la fonction publique.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle

Les dépenses réelles ont baissé en raison de la mise en œuvre des mesures d'efficience qu'a prises l'École et de l'arrêt de la prestation directe des services de formation linguistique. Les recettes ont baissé en raison de l'arrêt de la prestation directe des services de formation linguistique et d'une chute de la demande des clients à l'égard des produits et services de l'École.

État condensé de la situation financière

En 2012-2013, le total des passifs a diminué principalement en raison de la réduction des dépenses de fonctionnement, ce qui s'est traduit par une amélioration de la situation financière nette du ministère.

Graphiques des faits saillants des états financiers

Version textuelle

Diagramme illustrant les faits saillants des états financiers pour 2012-2013.

Les montants sont exprimés en milliers de dollars. Le diagramme est divisé en deux parties.

La première représente le coût de fonctionnement net (64 067 $ ou 58 %) et la deuxième, le total des revenus (46 792 $ ou 42 %).

Le total des dépenses affiche 110 859 $.

États financiers

Les principales données financières figurant dans le présent Rapport ministériel sur le rendement visent à dresser un portrait sommaire de la situation financière de l'École. D'autres renseignements peuvent être consultés sur le site Web de l'École plus d'info sur les états financiers^{Note de bas de page xiv}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations
• Sources de revenus disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2012­-2013 sont disponibles sur le site Web de l'École^{Note de bas de page xv}.

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs en matière de politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page xvi}. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisation

373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 6Z2
Canada

Téléphone : 1-866-703-9598
Télécopieur : 1-866-944-0454
Courriel : info@csps-efpc.gc.ca
Site Web : www.monecole-myschool.gc.ca

Renseignements supplémentaires

ISSN : SC100-6/2013F-PDF
Catalogue : 2290-7521

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