Tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels des organisations fédérales servent à réaliser l'obligation qu'a la présidente du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, une analyse des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses du gouvernement.
Chaque organisation est responsable d'effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en vertu du cadre d'ACS Plus.
La Politique sur les résultats prévoit que les personnes responsables des programmes désignées par les administrateurs généraux et administratrices générales sont chargées de veiller à la collecte des données qui serviront à produire cette analyse.
Champ d'application
Toutes les organisations fédérales doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur plan ministériel et leur rapport sur les résultats ministériels chaque année.
Partie 1 : gouvernance et capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
En 2023-2024, l'École a continué d'intégrer la perspective de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses processus décisionnels ministériels, notamment en l'intégrant dans la conception et la prestation de ses produits d'apprentissage. Le principe « rien sans nous », ainsi que les analyses intersectionnelles et d'autres optiques stratégiques et analytiques (changements climatiques, inclusion des personnes handicapées), sans oublier le Cadre de qualité de vie pour le Canada, continuent d'être pris en compte dans l'élaboration des produits d'apprentissage de l'École.
L'École a continué à fournir aux fonctionnaires des outils d'analyse essentiels pour leur permettre de respecter les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.
L'École a présenté deux cours sur l'ACS Plus : Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (à rythme libre); et Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) : appliquer les outils et les pratiques exemplaires (animé par un·e enseignant·e). Au cours de la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus, l'École a également présenté deux événements majeurs qu'elle avait organisés : le premier, À quoi reconnaît-on l'amélioration? Une approche intersectionnelle en matière de politiques, d'activités et de programmes gouvernementaux, et le second, Les avantages de la conception inclusive pour la fonction publique du Canada. Ce dernier a réuni des sous-ministres pour discuter des pratiques réussies de mise en œuvre de l'ACS Plus dans les stratégies du gouvernement du Canada. En outre, en 2023-2024, l'École s'est associée à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour améliorer les produits d'apprentissage portant sur l'ACS Plus afin qu'ils mettent l'accent sur la sensibilisation à l'intersectionnalité.
Capacité
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada d'intégrer et de maintenir l'ACS Plus dans le travail des ministères et des organismes, l'École a pris plusieurs mesures pour améliorer continuellement sa capacité à mettre en œuvre les pratiques d'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation.
Au cours de l'examen cyclique du système de champion·nes de l'École, il a été décidé que l'École continuerait à nommer une personne-ressource de l'ACS Plus, chargée de soutenir les activités au sujet de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation. La personne qui occupe cette fonction est membre de l'équipe chargée des politiques et des relations stratégiques, laquelle a dirigé la création de politiques internes contribuant à guider la conception et l'élaboration des produits d'apprentissage. La personne-ressource de l'ACS Plus a également exercé les fonctions suivantes :
- Recherche et analyse, élaboration de politiques et conseils sur la mise en œuvre des politiques;
- Conseils aux gestionnaires de programmes et de projets sur l'application des outils d'ACS Plus;
- Contribution aux outils de production de rapports à l'échelle du gouvernement pour l'évaluation et le suivi de l'ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux.
En 2023-2024, la personne-ressource de l'ACS Plus a représenté l'École au sein du comité interministériel de FEGC et des groupes de travail connexes. L'information transmise dans ce contexte a servi à guider la conception des produits d'apprentissage de l'École sur l'ACS Plus et à répondre aux préoccupations sur ces questions.
Dans l'ensemble, l'École a continué à se concentrer sur l'élaboration et la prestation de produits d'apprentissage portant sur l'ACS Plus, conformément à l'évolution de l'orientation politique du gouvernement du Canada. À cette fin, l'École a collaboré avec les ministères et les organismes pour améliorer le programme d'apprentissage sur l'ACS Plus en offrant des événements et des cours axés sur les sujets suivants :
- l'optique de l'équité et de l'inclusion;
- l'apprentissage en faveur de l'équité, de la diversité et de l'inclusion;
- la coprésidence de deux comités interministériels avec FEGC (le comité consultatif sur l'apprentissage au sujet de l'ACS Plus et le groupe de travail sur le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus).
Partie 2 : répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, par programme
Responsabilité essentielle : apprentissage commun dans la fonction publique
Nom du programme : apprentissage
Objectifs du programme : Grâce à un vaste écosystème de produits et d'approches d'apprentissage innovants et à sa plateforme d'apprentissage en ligne, le programme d'apprentissage de l'École offre la bonne combinaison de produits de formation pour permettre un apprentissage commun qui soit pertinent, opportun et accessible à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration publique centrale, dans les deux langues officielles. Quatre catégories d'apprentissage permettent d'acquérir une base solide de connaissances, d'aptitudes et de compétences pour offrir d'excellents services à la population canadienne, aujourd'hui et dans les années à venir. Ces catégories sont les suivantes : valeurs et fondements, connaissances fonctionnelles et spécialisées, innovation et transformation, et leadership et gestion.
Population cible : fonctionnaires fédéraux au Canada
Répartition des avantages
| Répartition |
Groupe |
| Selon le genre |
sans objet |
| Selon le revenu |
sans objet |
| Selon le groupe d'âge |
sans objet |
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
Les commentaires des apprenant·es sont recueillis, examinés et utilisés pour modifier les produits d'apprentissage de manière continue et selon les besoins. L'École recueille ces commentaires à l'aide des moyens suivants :
- des enquêtes, des questionnaires et des groupes de discussion;
- des tests auprès des utilisateurs pendant l'élaboration des produits;
- la mise à l'essai des cours avant leur lancement;
- des données d'évaluation des cours et des événements (à la fois quantitatives et qualitatives).
Les données ainsi recueillies sont utilisées pour déterminer si la formation est jugée attrayante, bénéfique et pertinente, et elles alimentent le cycle d'élaboration des produits d'apprentissage, qui comprend des révisions périodiques.
Conformément à l'Orientation politique visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, l'École ne recueille pas de renseignements sur le sexe ou le genre, ni sur l'âge ou le revenu.
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