Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'École de la fonction publique du Canada
- Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Conseil du Trésor, 2024
Message de la ministre
À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'École.
Au cours de la dernière année, l'École est restée fidèle à son engagement d'offrir un programme d'apprentissage commun à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration publique centrale afin qu'ils et elles puissent fournir d'excellents services à la population canadienne. En vertu de cet engagement, elle leur propose une vaste gamme de produits d'apprentissage dans cinq secteurs d'activité clés pour leur permettre d'acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences voulues.
Pour s'adapter à l'évolution des priorités du gouvernement du Canada, l'École a mis à jour des dizaines de ses produits et a introduit de nouveaux programmes, cours et événements dans ces cinq secteurs d'activité, soit Milieu de travail respectueux et inclusif, Compétences du secteur public et du GC, Apprentissage sur les réalités autochtones, Compétences transférables et Académie du numérique.
L'École s'est concentrée sur des thèmes tels que l'innovation et l'adaptation au numérique, la quête et le maintien de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, la promotion des deux langues officielles et la réconciliation avec les peuples autochtones, non seulement dans ses produits d'apprentissage, mais aussi dans ses activités. Elle a également offert des produits d'apprentissage sur le leadership qui étaient adaptés aux besoins des cadres de la fonction publique, donc qui portaient sur des sujets essentiels tels que l'innovation, la collaboration, la diversité et l'inclusion, les partenariats entre les secteurs public et privé et la prise de décision fondée sur des données probantes.
Pour s'assurer de répondre aux besoins d'apprentissage des fonctionnaires de toutes les régions et de communautés fonctionnelles spécifiques, l'École a continué à mettre l'accent sur la collaboration avec des partenaires internes et externes, à les consulter lors de l'élaboration des produits d'apprentissage et à améliorer ses produits en tenant compte des données extraites des évaluations et des commentaires des apprenants et apprenantes.
Je vous invite à lire le présent rapport pour savoir comment l'École de la fonction publique du Canada continue de démontrer qu'elle joue un rôle unique auprès des fonctionnaires en leur fournissant les compétences et les connaissances communes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière de service aux Canadiennes et Canadiens.
L'honorable Anita Anand, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor du Canada
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Apprentissage commun dans la fonction publique
Description
L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l'apprentissage commun dans la fonction publique.
L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement |
80 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 89,5 % 2022-2023 : 94,2 % 2023-2024 : 82,5 % |
Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits |
80 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 100 % 2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 % |
Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits |
De 90 % à 93 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 83,2 % 2022-2023 : 84,3 % 2023-2024 : 86,4 % |
Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership |
75 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 78,5 % 2022-2023 : 71,5 % 2023-2024 : 68,8 % |
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur/instructeur était efficace |
95 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 94,7 % 2022-2023 : 95,2 % 2023-2024 : 96,6 % |
L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
65 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 95,1 % 2022-2023 : 75,5 % 2023-2024 : 73,3 % |
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
65 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 84,9 % 2022-2023 : 58,7 % 2023-2024 : 58,6 % |
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun |
55 % |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 99,3 % 2022-2023 : 90,0 % 2023-2024 : 86,5 % |
Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d'atteinte des cibles |
Résultats réels |
Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année |
23 |
31 mars 2024 |
2021-2022 : 47 2022-2023 : 83 2023-2024 : 33 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) figurent dans l'InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'École pour l'exercice.
L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage
Résultats obtenus
En 2023-2024, l'École a offert un programme d'apprentissage commun dans ses cinq secteurs d'activité pour équiper les fonctionnaires de connaissances, d'habiletés et de compétences tout en répondant aux priorités actuelles et nouvelles.
- Compétences du secteur public et du gouvernement du Canada (518 223 inscriptions)
- En collaboration avec ses partenaires, le secteur d'activité a offert 104 cours, y compris 8 nouveaux cours, et a organisé 13 événements sur des sujets comme l'approvisionnement, les ressources humaines, les subventions et contributions, et la gestion de l'information. L'événement ayant eu le plus haut taux de participation était animé par le greffier du Conseil privé qui discutait du rôle des gestionnaires et des employé·es dans le respect du Code de valeurs et d'éthique du secteur public. La très grande participation à cet événement atteste de l'importance que le gouvernement du Canada donne à la prise de décisions et aux comportements éthiques et fondés sur des valeurs dans la fonction publique fédérale.
- Garder à jour les programmes a aussi été une priorité. Tout au long de l'année, le secteur d'activité a répondu à 109 demandes concernant des mises à jour essentielles de produits en fonction des commentaires reçus des apprenant·es et des partenaires internes.
- Compétences transférables (233 781 inscriptions)
- Le secteur d'activité a offert 159 cours dans le catalogue d'apprentissage en ligne de l'École et a ajouté un total de 75 nouvelles occasions d'apprentissage, dont 23 événements, 10 cours en ligne, 2 cohortes pour un programme d'une semaine à l'intention des membres de la haute direction, 2 formations en ligne dirigées par un·e enseignant·e, 2 parcours d'apprentissage et 35 produits de microapprentissage. Ces projets portaient sur des sujets comme la gestion de projet, la négociation, le risque, l'innovation et l'expérimentation, le leadership, le changement, la mobilisation d'équipe, le coaching, les communications, les séances d'information, les politiques et la facilitation.
- Le secteur d'activité a formé 2 cohortes du cours Gestion de projet et leadership supérieur, un programme de 5 jours pour les membres de la haute direction portant sur la prestation d'initiatives majeures et la gestion de projets complexes au sein du gouvernement du Canada.
- Académie du numérique (71 028 inscriptions)
- Le secteur d'activité a offert du perfectionnement en matière de technologies numériques et de données ainsi que de la formation sur l'excellence de la conception de service au moyen de 77 cours et autres activités venant appuyer l'ambition numérique du gouvernement, la Politique sur les services et le numérique, la Stratégie relative aux données et la Stratégie en matière de talents numériques. Il a offert un total de 67 nouvelles possibilités d'apprentissage, y compris 19 événements, 8 cours en ligne, 1 formation en ligne dirigée par un·e enseignant·e, 1 cohorte pour un programme de 6 mois, et 39 produits de microapprentissage sur des sujets comme le gouvernement numérique, le leadership numérique, le nuage, la cybersécurité, l'agilité, la conception de services, la gestion de produits, les données et l'intelligence artificielle. L'inscription aux cours et aux parcours d'apprentissage a grimpé de 82 % par rapport à l'année précédente.
- L'Académie du numérique de l'EFPC a donné le cycle 3 du Programme de l'Accélérateur du numérique, une occasion d'apprentissage d'une durée de 6 mois qui vise à apprendre aux équipes des façons collaboratives, ouvertes, axées sur la personne et itératives de définir les problèmes et d'y apporter des solutions grâce à un processus de conception de services. Dans le cadre de cours en ligne à rythme libre et d'ateliers animés, les 71 participant·es de 6 ministères fédéraux différents ont appliqué ensemble les connaissances ainsi acquises à des problèmes organisationnels.
- Apprentissage sur les réalités autochtones (92 475 inscriptions)
- Le secteur d'activité a travaillé en collaboration avec des organisations internes et externes pour concevoir des produits d'apprentissage sur les réalités autochtones. En 2023-2024, 1 application mobile, 2 cours présentés en personne, 6 cours en salle de classe virtuelle, 6 cours en ligne à suivre à son rythme, 15 outils de travail et produits de microapprentissage, 11 événements, 41 vidéos et 1 série audio ont été créés. En outre, l'apprentissage sur les réalités autochtones visait à s'attaquer aux changements systémiques en partant du haut de la hiérarchie grâce à une série de 3 nouveaux cours à l'intention des cadres : Réflexion sur l'histoire coloniale du Canada (IRA170), Soutenir les talents autochtones (IRA171) et Établir des relations constructives avec les peuples autochtones (IRA172), un cours expérientiel de 4 jours.
- Le secteur d'activité continue d'élaborer une série de produits en appui à l'adhésion du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à l'atteinte de ses objectifs au moyen de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du plan d'action connexe. Ce travail est conforme à la lettre de mandat de décembre 2021 exigeant que chaque ministre mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans son organisation en s'appuyant sur la loi fédérale.
- Milieu de travail respectueux et inclusif (350 360 inscriptions)
- Le secteur d'activité a continué d'offrir des produits et des événements d'apprentissage en soutien à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI), notamment à l'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et au Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+. Il a produit 25 cours à rythme libre, 5 formations dirigées par un·e enseignant·e, 77 outils de travail et vidéos, et 11 événements sur ces sujets.
- Il a conçu de nouveaux cours, y compris La santé mentale et le milieu de travail : accroître la sensibilisation, Dénoncez-le : racisme, discrimination raciale et droits de la personne, et Favoriser un milieu de travail inclusif.
- En plus de la formation dans ces 5 secteurs d'activité, l'École a proposé des programmes, des cours, des événements et du soutien personnalisé conçu sur mesure pour les cadres de la fonction publique. Ces occasions d'apprentissage permettent aux cadres d'acquérir des compétences fondamentales en leadership et d'élargir leurs horizons sur les possibilités et les obstacles en matière de croissance économique, de sécurité et de cohésion sociale au Canada. En voici des exemples :
- Lancement de 26 cohortes dans des programmes clés de transition vers un nouvel échelon, y compris le Programme à l'intention des nouveaux directeurs, et l'Orientation à l'intention des directeurs généraux.
- Quatre projets-pilotes terminés : le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, le Programme à l'intention des futurs directeurs, le programme Cercle des jeunes leaders fédéral-provincial et Le pouvoir d'agir, un balado sur l'équité, la diversité et l'inclusion.
- Un total de 24 cercles de mentorat, en partenariat avec l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada (APEX), pour favoriser la transition réussie de gestionnaires à des postes de cadre.
- L'organisation de 35 événements, notamment Explorer le leadership américain et canadien en matière de sécurité sanitaire mondiale, Explorer la Constitution des États-Unis et l'état d'esprit américain et La mentalité des dirigeants à l'ère numérique.
- Soutien de 3 cohortes du Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs de niveaux EX-01 à EX-05, y compris 9 voyages d'études pour donner accès à diverses perspectives sur le leadership, les difficultés et les possibilités auxquels font face différents secteurs, organisations et régions.
- Deux cours au sujet du leadership stratégique présentés dans le cadre de la Série sur la géopolitique et la sécurité nationale, qui traite de l'évolution de la géopolitique et de la sécurité nationale et de ses implications pour le Canada. Durant plusieurs séances, les cadres ont échangé avec des spécialistes de l'extérieur de la fonction publique et des fonctionnaires en service et à la retraite dans une série de discussions modérées, de simulations et d'études de cas. Parmi les sujets abordés, citons les menaces pour le Canada et son rôle dans le monde, les nouvelles technologies, les changements climatiques et la manière d'assurer la prospérité du Canada à l'ère numérique.
Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale
Résultats obtenus
- Les consultations sont essentielles pour concevoir et offrir des formations de grande qualité. En 2023-2024, l'École a collaboré avec l'ensemble de la fonction publique, les peuples autochtones, le milieu universitaire, les centres de décision, les organisations et communautés internationales, les communautés fonctionnelles, les organisations horizontales et d'autres intervenant·es pour bonifier les programmes à l'étape de leur conception.
- À toutes les étapes de la conception des produits d'apprentissage, l'École a appliqué le principe « Rien sans nous », une approche selon laquelle les priorités sont établies, et les produits d'apprentissage, créés, en collaboration avec les comités consultatifs interministériels sur l'apprentissage auxquels participent des personnes ayant fait l'expérience des sujets abordés. L'École a entre autres consulté les groupes suivants :
- Le Comité interministériel sur l'apprentissage autochtone et le Réseau de partage de l'apprentissage autochtone (un comité externe comptant des représentants d'universités, de villes, du Centre national pour la vérité et la réconciliation, etc.) pour écouter les voix autochtones et ainsi orienter et valider le programme d'apprentissage sur les réalités autochtones.
- Des réseaux d'employé·es comme le Réseau des employés noirs, le Réseau des exécutifs noirs, le Réseau des employés fédéraux musulmans, le Réseau des fonctionnaires juifs et juives et le Réseau des employés fédéraux asiatiques, pour élaborer des concepts de vidéos de microapprentissage.
- Des partenaires de différentes communautés fonctionnelles, au moyen d'un processus de consultation annuel structuré visant à améliorer la transparence et la prévisibilité des priorités d'apprentissage.
- L'École a continué de tirer parti des données en mettant en œuvre une stratégie opérationnelle portant sur le numérique et les données qui permet d'harmoniser et d'intégrer les divers ensembles de données pour les transformer en outils libre-service. L'École a conçu des tableaux de bord de données interactifs faits pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes.
- En remplissant les engagements décrits dans la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, l'École a vu une hausse importante de la demande pour les activités d'apprentissage sur la littératie en matière de données offertes par la Communauté des données du GC et l'Académie du numérique de l'EFPC. Les inscriptions pour la 8e Conférence sur les données du GC en février 2024 ont augmenté de 23 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre quasiment 10 000 participant·es. Les 5 événements d'apprentissage qui ont constitué la série L'impact des données portaient sur l'application pratique de la Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale et illustraient comment les organisations gouvernementales appuient ses 4 missions et actions.
L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale
Résultats obtenus
- Les efforts déployés par l'École pour améliorer l'accessibilité des activités d'apprentissage soutiennent directement sa mission consistant à permettre aux fonctionnaires d'acquérir les habiletés et les connaissances requises pour exceller dans l'exercice de leurs fonctions. Par son exploration constante et sa mise en œuvre régulière de solutions d'apprentissage innovantes, l'École fait du perfectionnement professionnel inclusif et accessible la norme dans la fonction publique.
- En 2023-2024, l'École a exploré diverses innovations en matière d'accessibilité, notamment certaines améliorations audiovisuelles, pour s'assurer que l'ensemble du personnel, de la clientèle et des apprenant·es ont un accès complet aux outils et aux technologies d'information et de communication et soient formés à les utiliser. Par exemple :
- L'École a revu l'accessibilité des produits d'apprentissage lancés pendant l'exercice financier dans le cadre du processus de vérification de la qualité et a envoyé une sélection de produits aux utilisateurs et utilisatrices en situation de handicap pour que leur facilité d'utilisation soit testée.
- Elle a utilisé des transcriptions vidéo générées par l'IA pour optimiser le processus permettant de rendre accessibles les produits d'apprentissage.
- Elle a fait l'essai pilote d'une nouvelle formation virtuelle interactive dirigée par un·e enseignant·e pouvant accueillir un grand nombre de participant·es (700 apprenant·es inscrit·es comparativement au plafond habituel de 34) pour faire en sorte que les formations hautement pertinentes soient accessibles rapidement aux fonctionnaires.
- Elle a créé des contenus innovants dans de nouveaux formats pour impliquer et intéresser encore plus les apprenant·es (microapprentissage sous forme d'articles permettant un apprentissage ponctuel sur des sujets clés, programmes multimodaux proposant des mises en situation réelles pour consolider les apprentissages, contenu sous forme de vidéos, etc.).
- Elle a eu recours à des approches de conception innovantes, comme la ludification, le neuroapprentissage et la pédagogie par scénarios afin d'améliorer l'expérience et les apprentissages des apprenant·es.
- Elle a fait appel à un processus de conception agile et d'itérations successives en fonction des commentaires reçus des personnes ayant testé les produits afin d'en augmenter la valeur pour les apprenant·es.
- L'École a lancé un programme pour accueillir les nouveaux concepteurs et conceptrices de cours. Ce programme veille à ce que les principes d'andragogie soient bien compris et intégrés à l'étape de conception des cours et compte un module sur l'accessibilité numérique. Tous les outils associés ont été mis à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances en pédagogie et en accessibilité numérique.
- L'équipe a lancé la trousse d'accessibilité numérique en partenariat avec le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada. Dirigée par le groupe de travail sur l'accessibilité de l'AATIA, cette initiative collaborative a rassemblé plusieurs ministères fédéraux autour de la promotion de l'accessibilité numérique au sein du gouvernement du Canada.
- L'École a pris des mesures concrètes pour aplanir les obstacles à l'accessibilité, conformément aux engagements pris dans son plan d'accessibilité 2023-2025 publié récemment. Voici ce qu'elle a accompli à cet égard :
- Vérification de l'accessibilité et réponse prompte aux demandes des apprenant·es.
- Soutien aux apprenant·es en situation de handicap par l'offre de soutien personnalisé comme des accommodements aux réunions et du sous-titrage en temps réel pour les cours.
- Offre de produits d'apprentissage favorisant une culture qui met de l'avant l'accessibilité pour la totalité des fonctionnaires afin de les sensibiliser aux obstacles à l'accessibilité et aux bénéfices que les milieux de travail et les services inclusifs et accessibles apportent à l'ensemble du personnel.
- L'École a rigoureusement testé des itérations de nouveaux cours auprès d'apprenant·es du gouvernement du Canada de tous horizons et, lorsque la chose était pertinente, a transmis les résultats de plusieurs de ses projets pilotes à des communautés de pratique et d'autres ministères. L'École continue d'utiliser les commentaires des apprenant·es et de profiter de son écosystème de données en constante évolution pour améliorer la conception des cours.
- L'École continue de faire évoluer son environnement d'apprentissage numérique dans une optique d'utilisation axée sur l'accessibilité numérique. Elle a notamment mis en place une nouvelle solution d'hébergement de vidéos qui offre plus d'options de relecture et apporté diverses améliorations aux produits d'apprentissage suivant l'adoption des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (norme WCAG).
- L'École s'est efforcée de moderniser ses centres d'apprentissage partout au Canada afin d'améliorer leur accessibilité et l'expérience d'apprentissage en personne pour les fonctionnaires, notamment en essayant de nouveaux équipements et de nouvelles méthodes d'apprentissage comme l'apprentissage hybride.
Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices
Résultats obtenus
- L'École a amélioré son efficacité opérationnelle en automatisant et en faisant passer au numérique ses systèmes administratifs, en y intégrant des outils numériques et en optimisant ses opérations pour améliorer les services offerts au personnel et à la clientèle. L'École a aussi adopté un nouveau modèle virtuel de prestation pour la formation dirigée par un·e enseignant·e.
- L'École a soutenu l'innovation et l'expérimentation chez les fonctionnaires grâce à une gamme de produits d'apprentissage portant sur l'ensemble du cycle de vie des programmes, des politiques et des services. Entre autres :
- L'École a produit une feuille de route sur l'apprentissage pour orienter les apprenant·es vers les ressources pertinentes concernant le cycle de vie des politiques, et a organisé en novembre 2023 la Conférence annuelle de la communauté des politiques.
- Elle a lancé un portail infonuagique qui fournit à l'ensemble des fonctionnaires un accès à des expériences numériques innovantes pour qu'elles puissent être explorées et testées. Les utilisateurs et utilisatrices du portail peuvent y ajouter des ressources pour les projets (prototypes, code source, ensembles de données, tableaux de bord, éléments visuels, vidéos de démonstration, rapports, présentations de résultats, etc.).
- Elle a conçu toutes sortes de nouveaux produits d'apprentissage liés, entre autres, à l'innovation, à la conception de services, à la prise de décisions fondée sur des données probantes et à la conception axée sur la personne.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour l'apprentissage commun dans la fonction publique
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats
Ressources |
Prévues |
Réelles |
Dépenses |
59 560 910 |
68 650 218 |
Équivalents temps plein |
493 |
491 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), l'École a conçu et consolidé des produits d'apprentissage de l'ACS Plus afin d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans les programmes, les services et les politiques du gouvernement fédéral.
L'École a collaboré avec des spécialistes de pointe au Canada pour créer du contenu qui fera progresser l'ACS Plus grâce à une meilleure application de l'intersectionnalité.
Dans le cadre de la semaine de sensibilisation à l'analyse comparative entre les sexes Plus, l'École a organisé 2 événements auxquels plus de 2 200 personnes ont participé, et a continué de proposer des produits d'apprentissage ciblés, dont les cours suivants :
- Introduction à l'analyse comparative entre les sexes Plus (17 209 inscriptions)
- Analyse comparative entre les sexes Plus : Appliquer les outils et les pratiques exemplaires (277 inscriptions)
L'École a également mis au point une séance virtuelle intitulée Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : Atelier de démarrage qu'elle a offert en janvier 2024 à l'École Munk des affaires internationales et des politiques publiques de l'Université de Toronto.
Au cours de l'année 2023-2024, elle a continué d'appliquer le principe « Rien sans nous » dans la conception conjointe de produits et d'événements d'apprentissage. Les analyses intersectionnelles et d'autres optiques stratégiques et analytiques (changements climatiques, inclusion des personnes handicapées), dont le Cadre de qualité de vie pour le Canada, ont également été prises en compte dans l'élaboration de produits et d'événements d'apprentissage.
En outre, l'École a élaboré des outils stratégiques pour soutenir et mettre en œuvre les principes de l'ACS Plus et de l'approche « Rien sans nous » en participant à diverses initiatives. En voici quelques exemples :
- Une personne parmi le personnel de l'École a été désignée comme personne pivot pour l'ACS Plus et participe régulièrement aux réunions interministérielles.
- Les membres de l'équipe assistent régulièrement aux réunions de la communauté de pratique interministérielle sur l'accessibilité afin de se tenir au courant des changements de réglementation et de politique dans ce secteur.
Bien que ces activités ne soient pas directement liées à des produits d'apprentissage particuliers, elles contribuent à la création d'outils stratégiques qui guident les concepteurs et conceptrices d'apprentissage dans leur travail et assurent une application uniforme des principes intrinsèques aux approches adoptées.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
En offrant du matériel pédagogique qui soutient la lutte contre les changements climatiques et encourage la durabilité dans les activités gouvernementales, l'École contribue aux priorités du gouvernement en matière de développement durable. Il s'agit notamment de formations destinées aux spécialistes de l'immobilier sur le haut rendement énergétique dans les immeubles fédéraux et de cours pour aider à la mise en place d'activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.
Plus de renseignements sur l'apport de l'École au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
L'École joue un rôle prépondérant dans la promotion d'une culture d'innovation en soutenant l'excellence de la gestion publique, l'efficacité des processus opérationnels et l'expérimentation.
Le lancement d'un agent virtuel en 2023-2024 marque un jalon important dans la détermination de l'École à offrir un service à la clientèle hors pair. Cette initiative innovante a permis de remettre en question les approches traditionnelles de gestion des demandes des client·es, tout en optimisant l'affectation des ressources et en améliorant la satisfaction des client·es. Depuis ses débuts, l'agent virtuel a répondu avec succès à 88,84 % des demandes sans besoin d'intervention humaine.
L'École a également pris d'autres mesures en 2023-2024 pour promouvoir l'innovation, notamment :
- Elle a expérimenté l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) générative pour soutenir l'offre de produits et d'événements d'apprentissage. Elle a exploré le recours à de grands modèles de langage et a mis au point un prototype de grand modèle de langage interne qui agit à la fois comme agent virtuel et moteur de recherche.
- Elle a continué de favoriser la transmission de connaissances par l'intermédiaire du Réseau des centres et laboratoires d'innovation. En plus de présenter les pratiques exemplaires des laboratoires d'innovation du gouvernement, l'École a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour formuler des commentaires sur un projet de directive en matière d'innovation. La migration du réseau vers GCéchange a ensuite élargi sa portée à l'ensemble du gouvernement du Canada. L'École a en outre procédé au lancement d'une bibliothèque vivante pour permettre aux fonctionnaires qui innovent de transmettre leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires.
- L'École a organisé et tenu la première conférence GC INNOVEX, à laquelle plus de 1 000 personnes se sont inscrites. Cet événement hybride d'une demi-journée comprenait un atelier pour faire connaître les projets d'innovation numérique dans toute la fonction publique fédérale et présentait le Répertoire des ressources de l'écosystème des données de la Communauté des données du gouvernement du Canada.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle de l'apprentissage commun dans la fonction publique est appuyée du programme suivant :
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'apprentissage commun dans la fonction publique se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
L'École a poursuivi la transformation de ses services internes. En 2023-2024, les travaux ont porté sur l'exploitation de nouvelles technologies, avec l'intention de rendre la majorité des services accessibles par l'entremise de nouveaux portails clients interactifs. Par exemple, un nouveau portail facilite les demandes d'adaptation en permettant aux employés de demander par voie électronique des évaluations ergonomiques et de l'équipement spécialisé. En plus d'améliorer l'efficacité et la transparence, ce nouveau portail permet aux membres du personnel de suivre l'état d'avancement de leur demande en temps réel.
L'École continue de soutenir une culture d'inclusion en s'efforçant d'augmenter le recrutement et la rétention des personnes handicapées. Voici quelques-unes des mesures mises en place en 2023-2024 :
- S'assurer que les pratiques d'embauche sont conçues en cherchant délibérément à éliminer les obstacles. L'École a introduit un nouvel outil pour atténuer les préjugés et les obstacles dans les évaluations et a offert une formation ciblée à la totalité des gestionnaires d'embauche subdélégataires.
- Intégrer les conseils et les pratiques exemplaires des spécialistes de la réduction des obstacles aux critères de sélection figurant dans les offres d'emploi.
- Veiller à ce que les comités de sélection soient diversifiés et comprennent des membres qui s'identifient comme des personnes handicapées.
L'École continue de soutenir la promotion des deux langues officielles. Le Plan d'action pour les langues officielles 2022-2025 de l'EFPC, publié à l'automne 2022, présente 12 mesures que l'École s'engage à mettre en œuvre sur une période de 3 ans pour promouvoir la diversité linguistique en milieu de travail. Une 13e mesure portant sur la conception et la prestation de produits d'apprentissage de haute qualité pour aider les fonctionnaires à respecter leurs obligations en matière de langues officielles a été ajoutée au plan en 2023.
Le Plan d'action pour les langues officielles de l'EFPC est revu chaque année à la suite de consultations avec les intervenant·es. Le premier rapport d'étape achevé en septembre 2023 a confirmé que la mise en œuvre des mesures se déroulait comme prévu. Voici quelques réalisations accomplies en 2023-2024 :
- Un groupe de travail sur les langues officielles a été mis sur pied pour cerner les principaux obstacles à la création de produits d'apprentissage en français et trouver des moyens d'éliminer (ou au moins d'atténuer) ces obstacles pour que les deux langues officielles soient considérées comme équivalentes.
- Les produits d'apprentissage ont été remaniés et mis à jour de manière à soutenir les fonctionnaires à la suite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
- De la formation en langue seconde a été offerte et des activités de maintien des acquis en langue seconde ont été organisées pour les employés de l'École afin de favoriser l'acquisition d'une langue seconde et le maintien des acquis dans les deux langues officielles.
- Diverses activités liées aux langues officielles ont été organisées et mises de l'avant, comme une séance d'information sur les changements apportés à la Loi sur les langues officielles, la Journée internationale de la Francophonie 2024 et la Journée des langues officielles 2023.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Ressources |
Prévues |
Réelles |
Dépenses |
19 853 637 |
26 126 943 |
Équivalents temps plein |
176 |
189 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹
Comme il est indiqué dans le tableau 4, l'École a attribué 8,06 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.
Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés 2023–2024
Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés |
Résultats 2023–2024 |
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones² (A) |
787 902 $ |
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones³ (B) |
16 950 403 $ |
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) |
7 179 285,09 $ |
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] |
8,06 % |
-
¹ Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l'exercice 2023–24, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit une « entreprise autochtone », c'est-à-dire une entreprise dont le propriétaire exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal; qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, ou qui est inscrite à une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.
² Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et des marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $, et pourrait inclure les marchés de sous-traitance conclus avec des entreprises autochtones.
³ Comprend les modifications de marchés conclus et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $.
L'École gère un marché d'approvisionnement global afin d'assurer le fonctionnement de sa plateforme d'apprentissage et de permettre aux partenaires fédéraux d'en tirer parti pour répondre à leurs besoins dans la plateforme. Cette approche permet de réaliser d'importants gains d'efficacité pour les organisations qui intègrent le programme de plateforme d'apprentissage mutualisée en réduisant les cycles d'approvisionnement, en évitant la duplication des travaux de conformité en matière de cybersécurité, d'accessibilité et de langues officielles, et en transmettant les pratiques exemplaires en matière de configuration et de déploiement.
La valeur totale de ce marché augmente chaque année, en fonction de l'intégration de nouveaux partenaires. Pour l'exercice 2023–2024, la valeur totale du marché était de 7,1 millions de dollars, ce qui a permis de répondre aux exigences de fonctionnement de la plateforme d'apprentissage et à celles du programme d'architecture mutualisée. Étant donné que ce contrat comprend des sommes pour des services fournis à d'autres organisations, il a été exclu de la valeur totale des marchés que l'École attribue à des entreprises autochtones.
Le fait d'exclure ce marché des rapports permet de donner un portrait fidèle de l'activité de l'École en matière de passation de marchés et de son engagement à atteindre son objectif en matière de passation de marchés avec des entreprises autochtones.
|
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021–2022 à 2026–2027.
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
En ce qui concerne la responsabilité essentielle de l'apprentissage commun dans la fonction publique depuis 2022–2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 3,7 millions de dollars (5,8 %). Cette augmentation des dépenses est attribuable aux rétropaiements salariaux liés aux conventions collectives signées (7,4 millions de dollars), à l'acquisition de licences de produits d'apprentissage en ligne (1,7 million de dollars), aux déplacements (0,2 million de dollars) et à l'acquisition de machinerie et d'équipement (0,1 million de dollars). L'augmentation a été compensée par une diminution des dépenses en services professionnels (de 2 millions de dollars) et par une augmentation dans les recouvrements de dépenses auprès des autres organismes du gouvernement fédéral (de 3,7 millions de dollars).
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique la somme d'argent dépensée par l'École au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024 |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
Apprentissage commun dans la fonction publique |
59 560 910 |
79 277 143 |
• 2021-2022 : 59 595 861
• 2022-2023 : 64 915 499
• 2023-2024 : 68 650 218
|
Total partiel |
59 560 910 |
79 277 143 |
• 2021-2022 : 59 595 861
• 2022-2023 : 64 915 499
• 2023-2024 : 68 650 218
|
Services internes |
19 853 637 |
26 435 934 |
• 2021-2022 : 21 740 560
• 2022-2023 : 23 947 240
• 2023-2024 : 26 126 943
|
Total |
79 414 547 |
105 713 077 |
• 2021-2022 : 81 336 421
• 2022-2023 : 88 862 739
• 2023-2024 : 94 777 161
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Par rapport à l'exercice 2022-2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 5,9 millions de dollars (6,7 %). Cette augmentation des dépenses est attribuable aux rétropaiements salariaux liés aux conventions collectives signées (9,3 millions de dollars) et à l'acquisition de licences de produits d'apprentissage en ligne (2,9 millions de dollars), augmentation compensée par une diminution des dépenses en services professionnels (de 1,2 million de dollars), une augmentation dans les recouvrements de dépenses auprès des autres organismes du gouvernement fédéral (de 4,6 millions de dollars) et une diminution du côté de l'acquisition de machinerie et d'équipement (de 0,5 million de dollars).
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d'argent que l'École prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Apprentissage commun dans la fonction publique |
64 839 102 |
64 803 880 |
61 834 790 |
Total partiel |
64 839 102 |
64 803 880 |
61 834 790 |
Services internes |
23 981 585 |
23 968 558 |
22 870 402 |
Total |
88 820 687 |
88 772 438 |
84 705 192 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues diminueront de 1,5 million de dollars au cours des 3 prochaines années en raison de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et des 3,3 millions de dollars supplémentaires récupérés du Programme pour les études supérieures, qui s'achève. L'École investira dans sa plateforme d'apprentissage numérique pour s'assurer que cette dernière reste moderne, continue de répondre aux besoins et aux attentes des fonctionnaires et présente du contenu qui tient compte des priorités du gouvernement.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 2022 à 2026 2027.
Version texte du graphique 1
Les dépenses ministérielles ventilées par programmes législatifs, montants votés et totaux, sont présentées dans un graphique à barres pour les exercices 2021-2022 à 2026-2027. Les montants sont les suivants :
Année |
Total |
Crédits votés |
Postes législatifs |
2021‒22 |
$81,336,421 |
$64,740,705 |
$16,595,716 |
2022‒23 |
$88,862,739 |
$65,558,125 |
$23,304,614 |
2023‒24 |
$94,777,161 |
$73,086,025 |
$21,691,137 |
2024‒25 |
$88,820,687 |
$72,079,894 |
$16,740,793 |
2025‒26 |
$88,772,438 |
$72,047,867 |
$16,724,571 |
2026‒27 |
$84,705,192 |
$68,133,527 |
$16,571,665 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les autorisations utilisées au cours de l'exercice 2023-2024 s'élèvent à 94,8 millions de dollars, ce qui correspond à 73,1 millions de dollars en crédits votés et à 21,7 millions de dollars en financement prévu par la loi. Les dépenses au titre des autorisations législatives se répartissent comme suit : 10,8 millions de dollars en revenus et 10,9 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux du personnel. Des 10,8 millions de dollars de revenus, 3,2 millions proviennent de l'exercice en cours et 7,6 millions ont été reportés de l'exercice précédent, en vertu des dispositions du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.
Par rapport à l'exercice 2022-2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 5,9 millions de dollars (6,7 %), principalement à cause d'une augmentation des crédits votés (7,5 millions de dollars) relativement aux fonds reçus au titre des conventions collectives, augmentation qui a été compensée par une diminution des autorisations législatives (1,6 million de dollars), essentiellement attribuable à une baisse de l'utilisation des revenus disponibles reportés de l'exercice précédent.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'École, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers de l'École (audités ou non) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 7 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Différence (réels moins prévus) |
Total des charges |
121 478 663 |
95 597 208 |
28 881 455 |
Total des revenus |
21 616 691 |
6 723 332 |
14 893 359 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
99 871 972 |
85 873 876 |
13 998 096 |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de l'École.
Le tableau 8 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats réels de 2022-2023 |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
Total des charges |
121 478 663 |
104 167 373 |
17 311 290 |
Total des revenus |
21 616 691 |
11 010 361 |
10 606 331 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
99 871 972 |
93 157 012 |
6 714 960 |
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers |
Exercice en cours (2023-2024) |
Exercice précédent (2022-2023) |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
Total du passif net |
17 666 866 |
15 468 783 |
2 198 083 |
Total des actifs financiers nets |
12 413 014 |
8 160 268 |
4 252 746 |
Dette nette du ministère |
5 253 852 |
7 308 515 |
(2 054 663) |
Total des actifs non financiers |
8 929 461 |
9 465 305 |
(535 844) |
Situation financière nette du ministère |
3 675 609 |
2 156 790 |
1 518 819 |
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'École pour les trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Équivalents temps plein réels 2022-2023 |
Équivalents temps plein réels 2023-2024 |
Apprentissage commun dans la fonction publique |
493 |
512 |
491 |
Total partiel |
493 |
512 |
491 |
Services internes |
176 |
194 |
189 |
Total |
669 |
706 |
680 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre d'ETP à l'École a augmenté entre 2021-2022 et 2022-2023 étant donné la hausse des activités liées au programme d'apprentissage, aux cours et aux nouvelles initiatives de l'École. À partir de 2023-2024, ce nombre a toutefois diminué en raison de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de l'École au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025 |
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 |
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 |
Apprentissage commun dans la fonction publique |
497 |
495 |
487 |
Total partiel |
497 |
495 |
487 |
Services internes |
184 |
183 |
180 |
Total |
681 |
678 |
667 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Grâce à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et à la réalisation d'économies opérationnelles, le nombre d'ETP devrait diminuer entre 2024-2025 et 2026-2027, puis se stabiliser par la suite.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L'honorable Anita Anand, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor
Administrateur général : Taki Sarantakis, président
Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor
Instrument habilitant : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16
Année de constitution ou de création : 2004
Coordonnées du ministère
Adresse postale
École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Canada
Numéro de téléphone : 1-866-703-9598
Numéro de télécopieur : 1-866-944-0454
Adresse courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx
Site(s) Web : http://www.csps-efpc.gc.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de l'École :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Définitions
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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