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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'École de la fonction publique du Canada

Table of Contents


Message de la ministre

L'honorable Anita Anand
L'honorable Anita Anand, C.P., députée, Présidente du Conseil du Trésor du Canada

À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'École.

Au cours de la dernière année, l'École est restée fidèle à son engagement d'offrir un programme d'apprentissage commun à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration publique centrale afin qu'ils et elles puissent fournir d'excellents services à la population canadienne. En vertu de cet engagement, elle leur propose une vaste gamme de produits d'apprentissage dans cinq secteurs d'activité clés pour leur permettre d'acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences voulues.

Pour s'adapter à l'évolution des priorités du gouvernement du Canada, l'École a mis à jour des dizaines de ses produits et a introduit de nouveaux programmes, cours et événements dans ces cinq secteurs d'activité, soit Milieu de travail respectueux et inclusif, Compétences du secteur public et du GC, Apprentissage sur les réalités autochtones, Compétences transférables et Académie du numérique.

L'École s'est concentrée sur des thèmes tels que l'innovation et l'adaptation au numérique, la quête et le maintien de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, la promotion des deux langues officielles et la réconciliation avec les peuples autochtones, non seulement dans ses produits d'apprentissage, mais aussi dans ses activités. Elle a également offert des produits d'apprentissage sur le leadership qui étaient adaptés aux besoins des cadres de la fonction publique, donc qui portaient sur des sujets essentiels tels que l'innovation, la collaboration, la diversité et l'inclusion, les partenariats entre les secteurs public et privé et la prise de décision fondée sur des données probantes.

Pour s'assurer de répondre aux besoins d'apprentissage des fonctionnaires de toutes les régions et de communautés fonctionnelles spécifiques, l'École a continué à mettre l'accent sur la collaboration avec des partenaires internes et externes, à les consulter lors de l'élaboration des produits d'apprentissage et à améliorer ses produits en tenant compte des données extraites des évaluations et des commentaires des apprenants et apprenantes.

Je vous invite à lire le présent rapport pour savoir comment l'École de la fonction publique du Canada continue de démontrer qu'elle joue un rôle unique auprès des fonctionnaires en leur fournissant les compétences et les connaissances communes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière de service aux Canadiennes et Canadiens.

L'honorable Anita Anand, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor du Canada


Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Apprentissage commun dans la fonction publique

Description

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à l'apprentissage commun dans la fonction publique.

L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Pourcentage de priorités d'apprentissage traitées annuellement 80 % 31 mars 2024 2021-2022 : 89,5 %
2022-2023 : 94,2 %
2023-2024 : 82,5 %
Pourcentage de produits d'apprentissage actualisés conformément au plan relatif au cycle de vie des produits 80 % 31 mars 2024 2021-2022 : 100 %
2022-2023 : 100 %
2023-2024 : 100 %

Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que leurs besoins communs en matière d'apprentissage ont été satisfaits De 90 % à 93 % 31 mars 2024 2021-2022 : 83,2 %
2022-2023 : 84,3 %
2023-2024 : 86,4 %
Pourcentage de superviseurs qui ont signalé l'amélioration du rendement de leurs employés, en particulier les employés inscrits aux programmes de perfectionnement de la gestion et du leadership 75 % 31 mars 2024 2021-2022 : 78,5 %
2022-2023 : 71,5 %
2023-2024 : 68,8 %
Pourcentage d'apprenants qui ont déclaré que l'animateur/instructeur était efficace 95 % 31 mars 2024 2021-2022 : 94,7 %
2022-2023 : 95,2 %
2023-2024 : 96,6 %

L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 65 % 31 mars 2024 2021-2022 : 95,1 %
2022-2023 : 75,5 %
2023-2024 : 73,3 %
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale dans la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 65 % 31 mars 2024 2021-2022 : 84,9 %
2022-2023 : 58,7 %
2023-2024 : 58,6 %
Pourcentage d'employés de la fonction publique centrale de l'extérieur de la région de la capitale nationale qui ont accès annuellement à l'apprentissage commun 55 % 31 mars 2024 2021-2022 : 99,3 %
2022-2023 : 90,0 %
2023-2024 : 86,5 %

Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte des cibles Résultats réels
Nombre de projets de démonstration et d'apprentissage entrepris en collaboration avec d'autres ministères et organismes chaque année 23 31 mars 2024 2021-2022 : 47
2022-2023 : 83
2023-2024 : 33

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l'apprentissage commun dans la fonction publique en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'École pour l'exercice.

L'apprentissage commun répond aux besoins d'apprentissage

Résultats obtenus

En 2023-2024, l'École a offert un programme d'apprentissage commun dans ses cinq secteurs d'activité pour équiper les fonctionnaires de connaissances, d'habiletés et de compétences tout en répondant aux priorités actuelles et nouvelles.

Un apprentissage commun de qualité est offert à la fonction publique centrale

Résultats obtenus

L'apprentissage commun est accessible à tous les employés de la fonction publique centrale

Résultats obtenus

Renforcement de la capacité de l'ensemble de la fonction publique d'utiliser des approches novatrices

Résultats obtenus

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour l'apprentissage commun dans la fonction publique

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 59 560 910 68 650 218
Équivalents temps plein 493 491

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), l'École a conçu et consolidé des produits d'apprentissage de l'ACS Plus afin d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans les programmes, les services et les politiques du gouvernement fédéral.

L'École a collaboré avec des spécialistes de pointe au Canada pour créer du contenu qui fera progresser l'ACS Plus grâce à une meilleure application de l'intersectionnalité.

Dans le cadre de la semaine de sensibilisation à l'analyse comparative entre les sexes Plus, l'École a organisé 2 événements auxquels plus de 2 200 personnes ont participé, et a continué de proposer des produits d'apprentissage ciblés, dont les cours suivants :

L'École a également mis au point une séance virtuelle intitulée Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : Atelier de démarrage qu'elle a offert en janvier 2024 à l'École Munk des affaires internationales et des politiques publiques de l'Université de Toronto.

Au cours de l'année 2023-2024, elle a continué d'appliquer le principe « Rien sans nous » dans la conception conjointe de produits et d'événements d'apprentissage. Les analyses intersectionnelles et d'autres optiques stratégiques et analytiques (changements climatiques, inclusion des personnes handicapées), dont le Cadre de qualité de vie pour le Canada, ont également été prises en compte dans l'élaboration de produits et d'événements d'apprentissage.

En outre, l'École a élaboré des outils stratégiques pour soutenir et mettre en œuvre les principes de l'ACS Plus et de l'approche « Rien sans nous » en participant à diverses initiatives. En voici quelques exemples :

Bien que ces activités ne soient pas directement liées à des produits d'apprentissage particuliers, elles contribuent à la création d'outils stratégiques qui guident les concepteurs et conceptrices d'apprentissage dans leur travail et assurent une application uniforme des principes intrinsèques aux approches adoptées.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En offrant du matériel pédagogique qui soutient la lutte contre les changements climatiques et encourage la durabilité dans les activités gouvernementales, l'École contribue aux priorités du gouvernement en matière de développement durable. Il s'agit notamment de formations destinées aux spécialistes de l'immobilier sur le haut rendement énergétique dans les immeubles fédéraux et de cours pour aider à la mise en place d'activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques.

Plus de renseignements sur l'apport de l'École au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

L'École joue un rôle prépondérant dans la promotion d'une culture d'innovation en soutenant l'excellence de la gestion publique, l'efficacité des processus opérationnels et l'expérimentation.

Le lancement d'un agent virtuel en 2023-2024 marque un jalon important dans la détermination de l'École à offrir un service à la clientèle hors pair. Cette initiative innovante a permis de remettre en question les approches traditionnelles de gestion des demandes des client·es, tout en optimisant l'affectation des ressources et en améliorant la satisfaction des client·es. Depuis ses débuts, l'agent virtuel a répondu avec succès à 88,84 % des demandes sans besoin d'intervention humaine.

L'École a également pris d'autres mesures en 2023-2024 pour promouvoir l'innovation, notamment :

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'apprentissage commun dans la fonction publique est appuyée du programme suivant :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'apprentissage commun dans la fonction publique se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

L'École a poursuivi la transformation de ses services internes. En 2023-2024, les travaux ont porté sur l'exploitation de nouvelles technologies, avec l'intention de rendre la majorité des services accessibles par l'entremise de nouveaux portails clients interactifs. Par exemple, un nouveau portail facilite les demandes d'adaptation en permettant aux employés de demander par voie électronique des évaluations ergonomiques et de l'équipement spécialisé. En plus d'améliorer l'efficacité et la transparence, ce nouveau portail permet aux membres du personnel de suivre l'état d'avancement de leur demande en temps réel.

L'École continue de soutenir une culture d'inclusion en s'efforçant d'augmenter le recrutement et la rétention des personnes handicapées. Voici quelques-unes des mesures mises en place en 2023-2024 :

L'École continue de soutenir la promotion des deux langues officielles. Le Plan d'action pour les langues officielles 2022-2025 de l'EFPC, publié à l'automne 2022, présente 12 mesures que l'École s'engage à mettre en œuvre sur une période de 3 ans pour promouvoir la diversité linguistique en milieu de travail. Une 13e mesure portant sur la conception et la prestation de produits d'apprentissage de haute qualité pour aider les fonctionnaires à respecter leurs obligations en matière de langues officielles a été ajoutée au plan en 2023.

Le Plan d'action pour les langues officielles de l'EFPC est revu chaque année à la suite de consultations avec les intervenant·es. Le premier rapport d'étape achevé en septembre 2023 a confirmé que la mise en œuvre des mesures se déroulait comme prévu. Voici quelques réalisations accomplies en 2023-2024 :

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 19 853 637 26 126 943
Équivalents temps plein 176 189

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'École se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹

Comme il est indiqué dans le tableau 4, l'École a attribué 8,06 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés 2023–2024

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés Résultats 2023–2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones² (A) 787 902 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones³ (B) 16 950 403 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) 7 179 285,09 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] 8,06 %
  • ¹ Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l'exercice 2023–24, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit une « entreprise autochtone », c'est-à-dire une entreprise dont le propriétaire exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal; qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, ou qui est inscrite à une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.

  • ² Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et des marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $, et pourrait inclure les marchés de sous-traitance conclus avec des entreprises autochtones.

  • ³ Comprend les modifications de marchés conclus et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $.

L'École gère un marché d'approvisionnement global afin d'assurer le fonctionnement de sa plateforme d'apprentissage et de permettre aux partenaires fédéraux d'en tirer parti pour répondre à leurs besoins dans la plateforme. Cette approche permet de réaliser d'importants gains d'efficacité pour les organisations qui intègrent le programme de plateforme d'apprentissage mutualisée en réduisant les cycles d'approvisionnement, en évitant la duplication des travaux de conformité en matière de cybersécurité, d'accessibilité et de langues officielles, et en transmettant les pratiques exemplaires en matière de configuration et de déploiement.

La valeur totale de ce marché augmente chaque année, en fonction de l'intégration de nouveaux partenaires. Pour l'exercice 2023–2024, la valeur totale du marché était de 7,1 millions de dollars, ce qui a permis de répondre aux exigences de fonctionnement de la plateforme d'apprentissage et à celles du programme d'architecture mutualisée. Étant donné que ce contrat comprend des sommes pour des services fournis à d'autres organisations, il a été exclu de la valeur totale des marchés que l'École attribue à des entreprises autochtones.

Le fait d'exclure ce marché des rapports permet de donner un portrait fidèle de l'activité de l'École en matière de passation de marchés et de son engagement à atteindre son objectif en matière de passation de marchés avec des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021–2022 à 2026–2027.

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

En ce qui concerne la responsabilité essentielle de l'apprentissage commun dans la fonction publique depuis 2022–2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 3,7 millions de dollars (5,8 %). Cette augmentation des dépenses est attribuable aux rétropaiements salariaux liés aux conventions collectives signées (7,4 millions de dollars), à l'acquisition de licences de produits d'apprentissage en ligne (1,7 million de dollars), aux déplacements (0,2 million de dollars) et à l'acquisition de machinerie et d'équipement (0,1 million de dollars). L'augmentation a été compensée par une diminution des dépenses en services professionnels (de 2 millions de dollars) et par une augmentation dans les recouvrements de dépenses auprès des autres organismes du gouvernement fédéral (de 3,7 millions de dollars).

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 5 indique la somme d'argent dépensée par l'École au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Apprentissage commun dans la fonction publique 59 560 910 79 277 143 • 2021-2022 : 59 595 861
• 2022-2023 : 64 915 499
• 2023-2024 : 68 650 218
Total partiel 59 560 910 79 277 143 • 2021-2022 : 59 595 861
• 2022-2023 : 64 915 499
• 2023-2024 : 68 650 218
Services internes 19 853 637 26 435 934 • 2021-2022 : 21 740 560
• 2022-2023 : 23 947 240
• 2023-2024 : 26 126 943
Total 79 414 547 105 713 077 • 2021-2022 : 81 336 421
• 2022-2023 : 88 862 739
• 2023-2024 : 94 777 161
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Par rapport à l'exercice 2022-2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 5,9 millions de dollars (6,7 %). Cette augmentation des dépenses est attribuable aux rétropaiements salariaux liés aux conventions collectives signées (9,3 millions de dollars) et à l'acquisition de licences de produits d'apprentissage en ligne (2,9 millions de dollars), augmentation compensée par une diminution des dépenses en services professionnels (de 1,2 million de dollars), une augmentation dans les recouvrements de dépenses auprès des autres organismes du gouvernement fédéral (de 4,6 millions de dollars) et une diminution du côté de l'acquisition de machinerie et d'équipement (de 0,5 million de dollars).

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d'argent que l'École prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027
Apprentissage commun dans la fonction publique 64 839 102 64 803 880 61 834 790
Total partiel 64 839 102 64 803 880 61 834 790
Services internes 23 981 585 23 968 558 22 870 402
Total 88 820 687 88 772 438 84 705 192
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues diminueront de 1,5 million de dollars au cours des 3 prochaines années en raison de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et des 3,3 millions de dollars supplémentaires récupérés du Programme pour les études supérieures, qui s'achève. L'École investira dans sa plateforme d'apprentissage numérique pour s'assurer que cette dernière reste moderne, continue de répondre aux besoins et aux attentes des fonctionnaires et présente du contenu qui tient compte des priorités du gouvernement.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 2022 à 2026 2027.

Version texte du graphique 1
Version texte du graphique 1

Les dépenses ministérielles ventilées par programmes législatifs, montants votés et totaux, sont présentées dans un graphique à barres pour les exercices 2021-2022 à 2026-2027. Les montants sont les suivants :

Année Total Crédits votés Postes législatifs
2021‒22 $81,336,421 $64,740,705 $16,595,716
2022‒23 $88,862,739 $65,558,125 $23,304,614
2023‒24 $94,777,161 $73,086,025 $21,691,137
2024‒25 $88,820,687 $72,079,894 $16,740,793
2025‒26 $88,772,438 $72,047,867 $16,724,571
2026‒27 $84,705,192 $68,133,527 $16,571,665
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les autorisations utilisées au cours de l'exercice 2023-2024 s'élèvent à 94,8 millions de dollars, ce qui correspond à 73,1 millions de dollars en crédits votés et à 21,7 millions de dollars en financement prévu par la loi. Les dépenses au titre des autorisations législatives se répartissent comme suit : 10,8 millions de dollars en revenus et 10,9 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux du personnel. Des 10,8 millions de dollars de revenus, 3,2 millions proviennent de l'exercice en cours et 7,6 millions ont été reportés de l'exercice précédent, en vertu des dispositions du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Par rapport à l'exercice 2022-2023, les autorisations utilisées ont augmenté de 5,9 millions de dollars (6,7 %), principalement à cause d'une augmentation des crédits votés (7,5 millions de dollars) relativement aux fonds reçus au titre des conventions collectives, augmentation qui a été compensée par une diminution des autorisations législatives (1,6 million de dollars), essentiellement attribuable à une baisse de l'utilisation des revenus disponibles reportés de l'exercice précédent.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'École, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l'École (audités ou non) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.

Tableau 7 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2023-2024 Résultats prévus 2023-2024 Différence (réels moins prévus)
Total des charges 121 478 663 95 597 208 28 881 455
Total des revenus 21 616 691 6 723 332 14 893 359
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 99 871 972 85 873 876 13 998 096

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de l'École.

Le tableau 8 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels 2023-2024 Résultats réels de 2022-2023 Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges 121 478 663 104 167 373 17 311 290
Total des revenus 21 616 691 11 010 361 10 606 331
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 99 871 972 93 157 012 6 714 960
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers Exercice en cours (2023-2024) Exercice précédent (2022-2023) Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total du passif net 17 666 866 15 468 783 2 198 083
Total des actifs financiers nets 12 413 014 8 160 268 4 252 746
Dette nette du ministère 5 253 852 7 308 515 (2 054 663)
Total des actifs non financiers 8 929 461 9 465 305 (535 844)
Situation financière nette du ministère 3 675 609 2 156 790 1 518 819

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'École pour les trois derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2021-2022 Équivalents temps plein réels 2022-2023 Équivalents temps plein réels 2023-2024
Apprentissage commun dans la fonction publique 493 512 491
Total partiel 493 512 491
Services internes 176 194 189
Total 669 706 680
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d'ETP à l'École a augmenté entre 2021-2022 et 2022-2023 étant donné la hausse des activités liées au programme d'apprentissage, aux cours et aux nouvelles initiatives de l'École. À partir de 2023-2024, ce nombre a toutefois diminué en raison de l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de l'École au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2024-2025 Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Apprentissage commun dans la fonction publique 497 495 487
Total partiel 497 495 487
Services internes 184 183 180
Total 681 678 667
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Grâce à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales et à la réalisation d'économies opérationnelles, le nombre d'ETP devrait diminuer entre 2024-2025 et 2026-2027, puis se stabiliser par la suite.


Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L'honorable Anita Anand, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor

Administrateur général : Taki Sarantakis, président

Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor

Instrument habilitant : Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16

Année de constitution ou de création : 2004

Coordonnées du ministère

Adresse postale

École de la fonction publique du Canada
373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Canada

Numéro de téléphone : 1-866-703-9598
Numéro de télécopieur : 1-866-944-0454

Adresse courriel : https://www.csps-efpc.gc.ca/contact_us/inquiries-fra.aspx

Site(s) Web : http://www.csps-efpc.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de l'École :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.


Définitions

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.


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