Avis

Sur cette page

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'École de la fonction publique du Canada (l'École) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne.

Tous les renseignements personnels recueillis par l'École le sont en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Renseignements personnels recueillis par l'École

L'École recueille les renseignements suivants à votre sujet : votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, les renseignements au sujet du poste que vous occupez (votre groupe et votre niveau, le titre de votre poste), le numéro d'identification que votre organisation d'attache vous a attribué (par exemple votre code d'identification de dossier personnel ou votre numéro matricule des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada), votre langue de travail, les cours ou la formation que vous souhaitez suivre, les résultats issus de vos activités de formation et le ministère pour lequel vous travaillez. Si vous travaillez à la fonction publique fédérale, vous-même ou encore votre ministère ou organisme pouvez fournir ces renseignements, en tout ou en partie. L'École peut également vous demander des renseignements sur tout besoin spécial que vous pourriez avoir ou, en fonction de vos besoins d'apprentissage et de formation, recueillir des renseignements sur vos aptitudes à l'apprentissage linguistique ou vos expériences d'apprentissage antérieures.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels vous concernant sont exacts. Si, à tout moment, vous devez les faire mettre à jour, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle.

L'École recueille également des renseignements sur votre expérience en tant qu'apprenant, par exemple vos commentaires, vos opinions et vos recommandations. Si vous le préférez, vous pouvez garder l'anonymat lorsque vous remplissez une évaluation de cours, de programme ou d'événement.

Il est possible que l'École conserve certains des renseignements personnels vous concernant sur papier, comme des documents d'évaluation de vos aptitudes linguistiques ou des résultats de cours suivis chez un autre employeur.

L'énoncé de collecte de renseignements personnels de l'École contient de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels.

Période de conservation

Si vous travaillez à la fonction publique fédérale, l'École conserve, sur support électronique, dans votre profil d'apprenant, les renseignements sur chaque activité de formation à laquelle vous assistez. Ce profil est un dossier unique qui vous est attribué et qui vous suivra tout au long de votre carrière dans la fonction publique. Il sera toutefois détruit, comme tous les dossiers relatifs à l'emploi, 5 ans après votre départ de la fonction publique fédérale.

Si vous ne travaillez pas à la fonction publique fédérale, l'École conserve des renseignements sur vous et sur votre expérience en tant qu'apprenant pendant 5 ans.

Protection des renseignements personnels

L'École traite tous les renseignements personnels comme des renseignements « de nature particulièrement délicate », classification qui requiert, aux termes des politiques gouvernementales fédérales, des mesures de contrôle supplémentaires (c.-à-d. un accès restreint et une protection par mot de passe). La base de données qu'utilise l'École se nomme «Système harmonisé de gestion de l'apprentissage(SHGA)».

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un fournisseurs de services Internet par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP consiste en des renseignements personnels, surtout lorsqu'ils sont accompagnés d'autres données qui sont recueillies automatiquement quand un visiteur demande une page Web, comme par exemple la ou les pages consultées, la date et l'heure de la visite.

L'École ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel, à moins que vous ne les lui fournissiez.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Les renseignements que vous fournissez à l'École seront communiqués à une autre organisation gouvernementale uniquement si votre message ou votre demande concerne une autre organisation. Si votre formation a été parrainée, l'École peut informer votre employeur, par voie électronique, des résultats de la formation et envoyer la facture au ministère en question. L'École ne divulgue vos renseignements à quiconque, à part aux personnes du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse, payer votre formation ou conserver des renseignements sur la formation à votre dossier. Toute divulgation de vos renseignements personnels est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous choisissez d'envoyer à l'École un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par l'École pour répondre à votre demande (p. ex. créer un compte ou vous inscrire à un cours). L'École est assujettie aux exigences en matière de rapport qui sont énoncées dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. La collecte par l'École de renseignements sur la formation et le perfectionnement et leur diffusion à certaines organisations sont également décrites dans le fichier de renseignements personnels intitulé Formation et perfectionnement (POE 905).

L'École utilise des renseignements au sujet de vos besoins spéciaux et de vos aptitudes à l'apprentissage pour adapter ses cours, ses programmes et ses activités. Les renseignements au sujet de vos expériences d'apprentissage antérieures servent à déterminer le niveau de formation qui vous convient. Les évaluations sont utilisées pour adapter le contenu et la structure, fournir de la rétroaction aux enseignants et offrir le meilleur environnement de formation possible.

Les renseignements groupés au sujet des cours, des programmes et des activités de l'École sont utilisés pour produire des rapports statistiques (par exemple sur le nombre d'apprenants ou le type de cours offerts).

Les courriels et autres méthodes électroniques ne sont pas sécuritaires pour communiquer avec le gouvernement du Canada, à moins d’indication contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles par voie électronique non sécurisée.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'École est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec l'École par ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'École utilise LinkedIn et Twitter. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l'École utilise Twitter, veuillez lire les Modalités d'utilisation des médias sociaux et les Lignes directrices sur les commentaires dans les médias sociaux.

Les renseignements que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'intermédiaire de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de l'article 4f) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (par exemple, des questions et des réponses, des commentaires, des mentions « j'aime », des gazouillis partagés) entre vous et l'École. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire qui ne respecte pas les lois canadiennes sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Tout commentaire qui enfreint les Modalités d'utilisation de Twitter et les Lignes directrices sur les commentaires dans les médias sociaux de l'École sera supprimé.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Lorsque vous suivez un cours de formation en ligne, des témoins peuvent être utilisés. Lorsque vous visitez le site Web de l'École, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'École. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à l'École d'identifier des personnes.

Vous pouvez toutefois changer les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, cette mesure pourrait nuire à la navigation sur le site Web de l'École ou à l’inscription à des cours en ligne.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'École.

L'École utilise un logiciel d'analyse pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur tente d'accéder à une page sur le site Web de l'École, les renseignements suivants sont recueillis :

L'École utilise et conserve les renseignements recueillis aux fins d'analyse du Web pour une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel que cela est autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externes.

Fournisseurs de services externes

Afin d'assurer l'utilisation optimale de son site Web, l'École fait parfois appel à des fournisseurs de services externes. Ces fournisseurs se sont engagés, au moyen d'un contrat avec l'École, à traiter tout renseignement personnel comme un renseignement confidentiel.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'École utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements, ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec le site Web de l'École, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. L'École ne tente pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent son site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage au site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'École, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'École.

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'École à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.


Code de protection des renseignements personnels

Responsabilité

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) s'est engagée à assurer la protection des renseignements personnels des personnes. Notre président et chef de directionNote de bas de page 1, de même que notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), surveillent et supervisent nos pratiques dans ce domaine.

Il revient à chaque employé de l'École de veiller à ce que les renseignements personnels soient traités de façon discrète et professionnelle, en fonction des politiques et procédures en vigueur dans ce domaine.

Lorsque nous avons recours aux services de tierces parties, nous exerçons un contrôle de tous les renseignements personnels auxquels ces tierces parties ont accès et nous veillons à ce qu'elles mettent en œuvre les mêmes normes élevées que nous avons mises nous-mêmes en pratique. Nous nous assurons que seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux renseignements personnels.

Nous sommes assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que des politiques connexes en matière de protection de renseignements personnels et de sécurité diffusées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). La Loi et les politiques qui en découlent exigent que nous rendions compte officiellement de l'exercice de nos responsabilités en matière de protection de renseignements personnels. Le coordonnateur de l'AIPRP est responsable de l'exécution de ces obligations en matière de rapports et de conformité, ainsi que du traitement rapide et efficace de toute plainte officielle. Le coordonnateur de l'AIPRP assure également la coordination des activités liées à la politique sur la protection des renseignements personnels et à l'examen de notre travail à cet égard, ainsi que du processus officiel de règlement des plaintes.

Nous aimerions connaître vos commentaires et vos observations au sujet de nos activités en matière de protection des renseignements personnels. N'hésitez pas à communiquer avec notre coordonnateur de l'AIPRP à cette fin.

Détermination des fins de la collecte des renseignements et transparence

Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que nos employés et les apprenants connaissent et comprennent le type de renseignements personnels qui sont recueillis, la façon dont ils sont utilisés et communiqués, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre pour les protéger.

Nous publions notre code de protection des renseignements personnels, de même que des avis, sur notre site Web. Nous distribuons de l'information sur le sujet lors de nos séances de formation, lorsqu'il est approprié de le faire, et nous rendons nos politiques disponibles rapidement pour ceux qui en font la demande.

Consentement

Les fonctionnaires fédéraux qui participent aux activités d'apprentissage et de formation indispensable offertes par l'École le font au titre d'une condition d'emploi. Ils consentent donc à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels les concernant de façon à respecter les exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Les fonctionnaires fédéraux qui participent à des activités d'apprentissage de l'École qui ne sont pas obligatoires consentent aussi à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels les concernant.

Les employés de l'École nous communiquent également des renseignements personnels. Nous souscrivons aux obligations à cet égard telles qu'elles sont énoncées par le SCT et nous nous y conformons.

Choix

Nous demandons aux employés et aux apprenants de nous fournir uniquement les renseignements personnels nécessaires aux activités de l'École, qu'il s'agisse de l'administration de nos opérations ou de la prestation de services. Il est possible que nous utilisions, à l'occasion, vos renseignements personnels pour offrir des services complémentaires, notamment pour envoyer un bulletin de l'École. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement explicite lorsque le service offert est volontaire, et vous aurez toujours la possibilité de demander que votre nom soit retiré de la liste. En outre, nous vous indiquerons que vous pouvez garder l’anonymat, le cas échéant. Par exemple, lorsque vous évaluez un programme de formation, nous ne vous demandons pas de vous identifier. Les apprenants se verront offrir le choix d'acquérir de l'information d'une manière qui porte le moins possible atteinte à leur vie privée lorsqu'ils reçoivent les services de l'École.

Contrôle

Tant les apprenants que les employés ont le droit de porter plainte, de façon officielle et non officielle, relativement au respect par l'École de ses propres politiques en matière de protection des renseignements personnels. Si une personne n'est pas satisfaite des efforts informels déployés pour régler une plainte, elle peut communiquer avec le coordonnateur de l'AIPRP de l'École. Si la question n'est pas résolue à ce niveau, l'auteur de la plainte sera en droit de déposer une plainte officielle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Quant aux employés qui souhaitent consulter les renseignements personnels les concernant, ils doivent s'adresser au coordonnateur de l'AIPRP.

Exactitude

Afin d'assurer l'exactitude des renseignements personnels qui lui sont fournis, l'École a instauré des processus pour valider l'information et, si nécessaire, la corriger. Si vous avez besoin de faire mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle.

Mesures de sécurité

L'École protège les renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité établies en fonction du degré de sensibilité des renseignements. Dans le cas peu probable d'une diffusion de vos renseignements personnels ou d'un accès non autorisé à ces renseignements, vous en serez informé, et des mesures appropriées seront prises pour réduire tout risque d’atteinte à la vie privée.

À l'École, un agent ministériel de la sécurité a pour responsabilité d'assurer la mise en place et le respect des plus hautes normes de sécurité en matière d'information.


Énoncé de collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'alinéa 4f) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Les renseignements personnels demandés sont facultatifs. L'École de la fonction publique du Canada utilisera vos renseignements personnels aux fins suivantes :

L'information recueillie est présentée dans les fichiers de renseignements personnels suivants : « Base de données sur les individus » (EFPC PPU 010), « Information et inscription aux cours » (EFPC PPU 050) et « Système de gestion et d'inscription des apprenants » (EFPC PCE 732). L'information dans la Base de données sur les individus est conservée tant qu'elle est valide. L'information dans les 2 autres fichiers est conservée pendant 5 ans, puis elle est détruite. Comme il est indiqué dans l'Avis de confidentialité de l'École, le site Web de l'École ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. L'École aura accès à ce genre de renseignements uniquement si vous ou votre organisation les lui fournissez.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l'École. Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée ou composez le 1-800-282-1376.


Système harmonisé de gestion de l'apprentissage : résumé de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En 2008, l'École de la fonction publique du Canada (l'École) a reçu l'approbation définitive du projet visant à remplacer ses systèmes existants et leurs fonctionnalités par une application appelée « Système harmonisé de gestion de l'apprentissage » (SHGA). Le SHGA présente une infrastructure unique qui facilite la gestion et l'administration de l'apprentissage. Il permet l'informatisation de la plupart des processus administratifs nécessaires à la gestion d'une école : inscription aux cours, établissement du calendrier des cours, évaluation des étudiants, communication des résultats et rapprochement des comptes.

Le SHGA est alimenté en données provenant des systèmes existants, par exemple les renseignements personnels de toutes les personnes qui ont été inscrites à un cours de l'École, directement ou indirectement. Toutefois, on a ajouté un nouvelle donnée : le SHGA attribue un numéro d'étudiant unique à chaque apprenant afin d'améliorer l'intégrité des données et la capacité de l'École de produire des rapports.

Les renseignements personnels de chaque apprenant seront regroupés dans un seul dossier appelé « Profil d'apprentissage de l'employé ». Ce dossier comprendra notamment le prénom et le nom de l'apprenant, son code d'identification de dossier personnel (CIDP) ou son numéro de matricule, son ministère parrain et son historique d'apprentissage.

L'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant le SHGA visait à déterminer dans quelle mesure la mise en œuvre de ce système était conforme aux politiques du Conseil du Trésor en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour orienter cette évaluation, on s'est fondé sur le Cadre de gestion de la protection de la vie privée du SHGA, élaboré en 2009, ainsi que sur la Loi, les politiques du Conseil du Trésor en matière de protection des renseignements personnels et sur les principes généralement acceptés dans ce domaine.

L'École a mis au point un plan d'action pour améliorer les pratiques liées à la protection des renseignements personnels à la lumière de l'EFVP.

Plan d'action

Le 14 avril 2010

Table qui décrit le plan d'action en date du 14 avril 2010
Principes de protection des renseignements personnels Risques Niveau de risque Activités d'atténuation
des risques
Responsabilisation L'École n'a pas entièrement mis en œuvre les mesures de responsabilisation prévues dans son Cadre de gestion de la protection de la vie privée. De plus, les dispositions en la matière énoncées dans les protocoles d'entente conclus avec certains intervenants doivent être renforcées. L'École doit également se demander si le libellé des marchés passés avec les fournisseurs de l'extérieur chargés de donner de la formation peut être amélioré, de manière à assurer la protection des renseignements personnels. Elle devra en outre élaborer un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'EFVP et assurer la vérification de ses pratiques relatives à la protection de la vie privée. Moyen Élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations.

Appliquer les mesures de responsabilisation exposées dans le Cadre de gestion de la protection de la vie privée.

Mettre l'accent sur les dispositions du protocole d'entente auprès de tous les intervenants.
Détermination des fins de la collecte L'École devra donner suite à son engagement d'afficher son code de protection des renseignements personnels sur son site Web. Elle devra également préparer un nouvel énoncé de confidentialité pour les membres des communautés de pratique, en plus de mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à un énoncé de confidentialité général à l'intention de tous les apprenants. Faible Afficher le Code de protection des renseignements personnels de l'École sur son site Web.

Afficher le Cadre de gestion de la protection de la vie privée sur le site Web.

Afficher l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le site Web.

Afficher l'Énoncé de confidentialité sur le site Web.

Préparer un autre Énoncé de confidentialité pour les membres des communautés de pratiques.

Mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à un énoncé de confidentialité général à l'intention de tous les apprenants.
Consentement L'École s'est engagée à utiliser une « option de consentement » destinée aux utilisateurs secondaires de renseignements personnels; elle devra donc configurer le SHGA pour permettre à ces derniers de confirmer leur consentement en cochant une case. Faible Configurer le SHGA (option de consentement) pour permettre aux utilisateurs secondaires de signaler leur consentement.
Limitation de la collecte Le logiciel commercial que l'École a acheté peut être configuré de manière à recueillir un nombre de renseignements beaucoup plus important que ce que l'École recueille actuellement. Il faudrait réaliser un examen annuel pour veiller au respect du principe de limitation de la collecte. Moyen Procéder à un examen annuel pour assurer la conformité avec le « principe de limitation de la collecte ».

S'assurer que des processus sont en place afin de garantir l'évaluation de tous les changements au regard de considérations liées à la vie privée.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation On a besoin de plus d'information sur les calendriers de conservation et d'élimination des dossiers, ainsi que sur les procédures à suivre pour éliminer et détruire les renseignements personnels à la fin de leur cycle de vie. Moyen Prévoir un cadre de travail aux fins de conservation et de déclassement de dossiers.
Exactitude L'École vise l'exactitude de la totalité des renseignements contenus dans le SHGA, mais elle ne sait pas précisément comment elle atteindra cet objectif. Faible Déterminer par quels moyens l'École pourrait atteindre un haut degré de précision des renseignements contenus dans le SHGA.
Mesures de sécurité Dans son Cadre de gestion de la protection de la vie privée, l'École s'est engagée à fournir à ses employés une formation portant expressément sur la protection de la vie privée. L'élaboration de politiques de protection des renseignements personnels est possible. Moyen Donner aux employés de l'École une formation portant précisément sur la protection des renseignements personnels.

Mettre sur pied une formation sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de l'attribution des rôles.
Transparence Un fichier de renseignements personnels (FRP) devra être préparé pour le SHGA et soumis, avec l'EFVP, au SCT et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Faible Préparer un fichier de renseignements personnels (FRP) pour le SHGA.

Présenter le FRP et l'EFVP au SCT et au CPVP.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Avis relatif à un serveur tiers

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'intermédiaire d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant le temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans l'Avis de confidentialité de l'École.


Offrir un contenu dans les deux langues officielles

Avis concernant les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où l'École de la fonction publique du Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée uniquement dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs du site Web de l'École.


Établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web de l'École de la fonction publique du Canada. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. On invite les visiteurs à consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de communiquer leurs renseignements personnels.


Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Droits d'auteur et de reproduction

Les documents créés par l'École de la fonction publique du Canada accessibles au public ont été produits afin de permettre à la population canadienne d'accéder à l'information relative aux programmes et aux services offerts par le gouvernement du Canada.

Vous avez l'autorisation d'utiliser et de reproduire les documents conformément aux modalités suivantes :

Reproduction non commerciale

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Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site Web, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'École.

Une partie de ce contenu pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales.

Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction, à des fins commerciales, du contenu produit par l'École de la fonction publique du Canada, ou de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : csps.copyrightdroitsdauteurs.efpc@canada.ca.


Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Courriel : information@tbs-sct.gc.ca

Modalités d'utilisation des médias sociaux

L'École de la fonction publique du Canada utilise les médias sociaux pour informer les fonctionnaires fédéraux des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et leur transmettre d'autres renseignements utiles concernant leur travail et la fonction publique en général. Les présentes modalités d'utilisation décrivent la façon dont l'École communiquera avec les fonctionnaires fédéraux au moyen des médias sociaux.

Contenu

Grâce à ses comptes de médias sociaux, l'École transmet aux fonctionnaires des renseignements utiles qui peuvent les aider dans leur travail quotidien. Elle les informe aussi au sujet des activités et des cours qui peuvent leur permettre de parfaire leurs connaissances et leurs compétences. Par sa présence sur les médias sociaux, l'École permet aux fonctionnaires de réseauter et d'apprendre les uns des autres.

Certains membres du personnel enseignant et certains spécialistes de programme de l'École peuvent utiliser leurs comptes personnels sur les médias sociaux durant les heures normales de travail ou en dehors de celles-ci. Même si ces personnes travaillent à l'École, les messages qu'elles diffusent n'expriment pas la position officielle de l'École.

Liens vers d'autres sites Web

De temps à autre, l'École peut publier sur les médias sociaux des liens vers des sites Web qui ne sont exploités ni par l'École, ni par le gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement à des fins d'information. L'École n'est pas responsable de l'exactitude ni de la fiabilité du contenu de ces sites, et ne peut confirmer s'il est à jour. En outre, l'École ne sanctionne ni les sites ni leur contenu.

Disponibilité

L'École met à jour et surveille ses comptes de médias sociaux durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HNE/HAE), et assure une surveillance limitée la fin de semaine. Toute activité durant les jours fériés, après les heures normales de travail et la fin de semaine serait de nature urgente et présenterait une importance significative pour les personnes abonnées aux comptes de l'École.

Il peut arriver que les chaînes de l'École sur les médias sociaux, qui sont exploitées par des tiers, ne soient pas disponibles. L'École s'excuse à l'avance de tout inconvénient que cela pourrait causer.

Abonnement et arrêt de l'abonnement

L'École est abonnée aux comptes d'autres organisations qui, selon elle, ont un lien avec son mandat, par exemple d'autres établissements d'enseignement, des associations, des ministères et des organismes gouvernementaux. L'École peut également être abonnée aux comptes de certaines personnes. La décision de l'École de s'abonner aux comptes d'organisations ou de personnes sur les médias sociaux ne signifie pas qu'elle en approuve le contenu.

L'École prendra des mesures pour supprimer ou bloquer tout abonné seulement s'il ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou les Lignes directrices sur les commentaires de l'École. Si un utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation du fournisseur de services, un signalement à la chaîne de média social peut également être effectué.

De même, l'École ne se porte pas garante des particuliers et organisations qui s'abonnent à l'un de ses comptes sur les médias sociaux.

Partage de contenu

L'École peut partager des messages pertinents publiés par des membres de son personnel enseignant ou des spécialistes de programme, d'autres comptes du gouvernement du Canada, ou affichés sur d'autres comptes, si elle estime que ces messages peuvent intéresser ses abonnés ou qu'ils présentent une importance significative. L'École peut notamment partager des liens croisés, des résultats de recherche, des statistiques et des renseignements sur des conférences et des événements dignes d'intérêt.

Messages privés et @réponses

L'École encourage fortement la rétroaction et l'interaction. L'ensemble des @réponses et des messages privés envoyés aux comptes sur les médias sociaux de l'École sont lus, et tous les nouveaux thèmes et toutes les suggestions utiles sont acheminés aux personnes concernées au sein de l'École. Bien que l'École ne soit pas en mesure de répondre à tous les messages, elle les traite au cas par cas et y répond lorsqu'elle le juge approprié.

Si elle estime qu'un commentaire ou une question présente une grande valeur opérationnelle ou nécessite des précisions supplémentaires, l'École peut rédiger une réponse officielle et communiquer l'information par d'autres moyens, par exemple dans son site Web ou d'autres médias sociaux.

Nous prions les journalistes de ne pas poser leurs questions sur les médias sociaux, mais de les envoyer directement à l'équipe des relations avec les médias de l'École : media@csps-efpc.gc.ca

L'École ne se prononce pas sur des questions partisanes et ne répond pas aux questions qui contreviennent à ses Lignes directrices sur les commentaires.

Accessibilité

À titre de tiers fournisseurs de services, les sites de médias sociaux ne sont pas assujettis aux politiques d'accessibilité du Web du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre tout problème à cet égard.

Droit d'auteur

L'information affichée par l'École est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

languages officielles

L'École respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à offrir des produits d'information de qualité égale, en français et en anglais. L'École publie ses messages sur les médias sociaux dans les deux langues officielles.

En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu des comptes en français peut être différent de celui en anglais, surtout pour ce qui est des messages et des commentaires des utilisateurs. L'École publie ses messages dans les deux langues officielles lorsqu'ils concernent tant les francophones que les anglophones. L'École répond aux messages privés et aux @réponses dans la langue dans laquelle ils sont rédigés.

Certains liens peuvent diriger les utilisateurs vers les sites d'autres organisations ou entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont disponibles que dans une seule langue.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de l'École sur les médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada; ils assurent la présence de l'École sur les médias sociaux, qui sont des tiers fournisseurs de services. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique concernant la protection des renseignements personnels de chaque plateforme.

Les renseignements communiqués à l'École au moyen des médias sociaux sont visés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu'ils peuvent être enregistrés, stockés, consultés et divulgués à la suite d'une demande présentée en vertu de l'une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous transmettez à l'École sur ses comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque. Ces renseignements sont enregistrés dans les conversations entre vous et l'École sur les médias sociaux. Les « conversations » comprennent les questions et les réponses, les commentaires, les clics sur « J'aime », les messages partagés et les autres interactions dans le cadre desquels vous formulez des commentaires sur les messages affichés par l'École, ou dans le cadre desquels l'École vous fournit de l'information en fonction des messages que vous avez affichés. Les renseignements personnels qui sont recueillis sont décrits dans la Banque de renseignements personnels appelée Communications publiques. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a le droit d'accéder à ces renseignements personnels et de les corriger, et peut s'attendre à ce qu'ils soient protégés. Consultez le site Web Info Source pour savoir comment obtenir vos renseignements personnels.

Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, l'École vous recommande de n'inclure aucun renseignement personnel dans vos commentaires ni dans les messages que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses personnelles et les numéros de téléphone, les photographies sur lesquelles apparaissent les personnes identifiables ainsi que toute autre information visée par l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels tels qu'ils sont expliqués dans les présentes modalités, veuillez communiquer avec le Bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de l'École.

Coordonnées

L'équipe des communications et du marketing assure la gestion des comptes de médias sociaux de l'École. Voici ses coordonnées :

373, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 6Z2
Courriel : csps.marketing.efpc@canada.ca

Questions des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de l'École pendant les heures normales de travail : media@csps-efpc.gc.ca


Lignes directrices sur les commentaires dans les médias sociaux

C'est avec plaisir que l'École de la fonction publique du Canada offre des outils de médias sociaux afin d'encourager la mise en commun de l'information, la collaboration et l'interactivité. Ces outils permettent de transmettre de l'information importante sur les cours, les activités, les programmes et les services de l'École. Vous pouvez formuler des commentaires à partir de la plupart des outils de médias sociaux, mais vous devrez peut-être auparavant ouvrir une session ou créer un compte dans l'outil choisi.

L'École utilise des outils de médias sociaux pour faciliter les interactions avec les utilisateurs de ces outils. Elle ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude des commentaires formulés par des personnes de l'extérieur ni leur conformité au regard des présentes lignes directrices. Elle ne cautionne aucune des opinions que les utilisateurs expriment dans leurs commentaires et se réserve le droit de signaler ou de bloquer tout utilisateur qui contrevient aux présentes lignes directrices.

Ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas

Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos commentaires. Tous les commentaires affichés font partie du domaine public. Vos commentaires doivent donc être pertinents et respectueux.

L'École ne tolère aucun commentaire offensant à l'endroit d'une personne ou d'une organisation, ni aucun commentaire dont la formulation est insultante ou impolie. L'École ne fait aucune discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais elle se réserve le droit de signaler ou de bloquer tout utilisateur qui publie des commentaires :

Bref, faites preuve de respect et assurez-vous que vos commentaires traitent du sujet abordé dans la section où vous les publiez. Si vous avez des questions concernant les présentes lignes directrices ou la façon dont l'École les applique, veuillez communiquer avec l'équipe des communications et du marketing : csps.marketing.efpc@canada.ca.

Autres remarques importantes :

Comment les commentaires sont gérés

Tous les commentaires sont gérés. Il se peut que l'École gère et filtre certains d'entre eux avant qu'ils ne soient publiés puisqu'elle les lit au préalable afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux présentes lignes directrices. L'École met tout en œuvre pour afficher les commentaires rapidement.

L'École ne modifie pas les commentaires, mais demande aux utilisateurs de respecter les présentes lignes directrices afin de s'assurer que leurs commentaires seront publiés.

Les commentaires sont gérés durant les heures normales de travail, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HNE/HAE), et, à l'occasion, pendant les jours fériés, après les heures normales de travail et la fin de semaine.

Que faire si je vois un commentaire que je n'aime pas?

Si vous êtes en désaccord avec un commentaire, vous pouvez y répondre. Si vous croyez qu'une personne a enfreint les présentes lignes directrices, cliquez sur le lien « Signaler » qui se trouve à côté de chaque commentaire et décrivez le problème.

Puis-je afficher des photos et des vidéos de l'École sur mon propre site Web ou ailleurs?

Veuillez vous reporter à la page Avis du site Web de l'École.


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